Europe 2020
1. Contexte
Europe 2020 – une vue d’ensemble
L’Union européenne prévoit de suivre un nouveau cours économique dans la décennie à venir, avec le lancement d'Europe 2020, un plan sur dix ans pour l'emploi et la croissance approuvé par les leaders de l'UE en juin 2010. La stratégie est annoncée comme un plan de « croissance intelligente, durable et globale », qui met particulièrement l’accent sur des réformes structurelles, financières et sur la gouvernance économique.
Europe 2020 remplace la Stratégie de Lisbonne, un autre plan économique sur dix ans lancé en 2000, qui a nettement échoué dans son objectif de faire de l'UE « l’économie du monde la plus concurrentielle et dynamique, basée sur les connaissances ». Ce plan arrive à un moment particulièrement crucial, alors que l’UE tente de sortir du marasme de la crise financière mondiale qui a frappé en 2008. Dans l’ensemble de l'UE, le PIB a diminué de 4% en 2009, environ 4 millions d’emplois ont été perdus et la dette publique a atteint des niveaux sans précédent. La reprise devrait être incertaine et fragile.
Cette période économiquement maussade survient alors que l'UE fait face à plusieurs défis de taille, incluant une population qui vieillit rapidement, des craintes quant à l'approvisionnement en énergie et le changement climatique. Elle coïncide également avec d’importants changements dans l’ordre économique mondial, notamment avec la croissance d’économies émergeantes hautement concurrentielles comme la Chine. Un rapport de 2009 financé par le biais du 7ème Programme cadre de l'UE pour la recherche, prédit que les pays asiatiques pourraient dépasser l’UE en termes de recherche et d’innovation au cours des deux prochaines décennies. La nécessité d’un plan d’action solide qui sortira l’UE de la crise et la mettra sur la voie d’une croissance durable est donc cruciale.
Europe 2020 tourne autour de 10 directives intégrées’ : 1. garantir des finances publiques durables; 2. rétablir les déséquilibres macroéconomiques; 3. réduire les déséquilibres dans la zone euro; 4. contribuer à l’avancement de l'économie numérique; 5. améliorer l'efficacité en termes de ressource et réduire les gaz à effet de serre; 6. moderniser la base industrielle ; 7. augmenter la participation au marché du travail; 8. développer de la main d’œuvre qualifiée; 9. améliorer l’enseignement ; 10. promouvoir l’inclusion sociale.
Ce plan comprend cinq cibles fixes, à savoir l’augmentation des taux de participation au marché de l’emploi, l’augmentation des investissements dans la recherche et le développement, des mesures pour agir sur le changement climatique et l’approvisionnement en énergie, l’amélioration de l’enseignement et sortir des millions de personnes de la pauvreté.
Plus ça change – Lisbonne revisitée ?
Les sceptiques pourraient se voir pardonner une sensation de déjà-vu. D’un point de vue sémantique, Europe 2020 est très similaire à la Stratégie de Lisbonne, demandant la création d’une ‘union de l’innovation’ qui abordera les principaux problèmes de santé, d’environnement et de ressources. Même les objectifs de recherche sont les mêmes, l’UE projetant de dépenser l’équivalent de 3% de son produit intérieur brut (PIB) pour la recherche et le développement d’ici 2020.
L’échec de la Stratégie de Lisbonne est assez évident. Souvent critiquée pour avoir été très ambitieuse et peu réaliste, la stratégie a été une cible facile pour les critiques au fil des ans. Cet échec est principalement dû au manque de moyens autres que la pression exercée par d’autres et le benchmarking, appelé Méthode ouverte de coordination pour atteindre ses objectifs, un point qui a été souligné par le Premier ministre espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, en janvier 2010. Sans force juridique et peu de soutien politique de la part des Etats membres, la Stratégie de Lisbonne était vouée à la médiocrité dès le départ.
Elle est passée à côté d’un certain nombre d’objectifs qu’elle s’était elle-même fixés. Par exemple, deux pays seulement (la Suède et la Finlande) sont parvenus à atteindre les 3% visés pour la recherche et le développement, l’ensemble des 27 Etats membres totalisant 1,9% du PIB, contre 2,76% aux Etats-Unis et 3,44% au Japon. En même temps, nous constatons que grâce à la stratégie, les décideurs politiques se sont concentrés sur des réformes et des fonds plus élevés ont été investis dans la recherche. La récente crise financière aurait également inversé les progrès réalisés par certains pays.
Deux ans après le début de la crise financière qui frappe toujours un certain nombre d'Etats membres endettés, il est évident que l'UE ne peut pas se permettre de perdre une autre décennie. Si Europe 2020 ne doit pas connaître le funeste destin de son prédécesseur, ce plan devra disposer de moyens juridiques pour faire appliquer ses vastes objectifs, que ce soit en termes de pénalités ou d'incitants. Le lancement de la stratégie a donné lieu à une lutte acharnée concernant le rôle de la Commission européenne dans son implémentation (en d'autres termes, les pouvoirs dont devrait disposer l'exécutif pour contraindre les Etats membres à respecter les objectifs).
Débat sur la gouvernance
Europe 2020 fait naître beaucoup d'espoirs et ce plan est l’élément central du second mandat de José Manuel Barroso en tant que président de la Commission. Cependant, alors que les Etats membres préparent des programmes de réforme nationaux devant être adoptés fin 2010, peu de signes indiquent que cette stratégie disposera d’une meilleure assise juridique que Lisbonne.
C’est un problème épineux qui a donné lieu à un débat enflammé parmi les Etats membres de l'UE et les institutions de l'UE. L’une des principales questions consiste à savoir si Europe 2020 devrait être basé sur l’intergouvernementalisme (comme c’était le cas avec la Stratégie de Lisbonne) ou si la Commission devrait avoir la possibilité d’imposer les réformes dans le cadre de la méthode communautaire.
Les propositions de la Commission, publiées en mars, semblent adopter la première approche, un mouvement qui a déclenché une réaction brutale du Parlement européen. Le groupe libéral du Parlement (ALDE) a juré de bloquer des éléments d’Europe 2020 si cette approche n’était pas considérablement étoffée. Le groupe du Parlement Socialist & Democrats pourrait suivre ce mouvement.
Pendant le premier semestre 2010, la Présidence espagnole de l’UE a caressé l’idée d’introduire des sanctions et des incitants mais l'idée n'a pas été retenue parmi les propositions de la Commission. Le leader de l’ALDE Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge, continue de préconiser une approche de la carotte et du bâton”, avec des financements structurels supplémentaires accordés aux pays offrant des résultats et des coupes budgétaires correspondantes pour ceux qui ne respectent pas les objectifs.
Les finances publiques se sont également avérées être un point controversé, notamment au vu de l'urgence des problèmes de dette auxquels font face un certain nombre de pays comme la Grèce et l'Italie. Des Etats membres tels que l’Allemagne ont exprimé leur méfiance à l’égard de plans visant à examiner les finances publiques et associés à des programmes de réforme nationale aux niveaux les plus élevés de la gouvernance de l’UE, comme l’a recommandé Herman Van Rompuy, président du Conseil de l’Europe, en février 2010.
La Commission a signalé que le Traité de Lisbonne permettra de tirer vers le haut les Etats membres peu performants. En vertu de l’Article 121.4 du traité (entré en vigueur depuis décembre 2009), l’exécutif a le pouvoir de délivrer des avertissements et des recommandations politiques aux Etats membres qui n’atteignent pas les objectifs économiques convenus au niveau de l’UE. Reste à voir si cela permettra de manier le bâton.