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L’agriculture – la pêche – l’alimentation

1. Contexte

« Le Traité de Lisbonne, a dit un jour le président français Nicolas Sarkozy aux parlementaires britanniques sceptiques, met fin pour longtemps à ces affrontements du passé : il réforme l’opération de l’Union Européenne. »

« A partir de maintenant, poursuivait Sarkozy en 2008 lors de son discours à la Chambre des représentants « L’Europe peut consacrer toute son énergie à des projets concrets, la lutte contre le changement climatique, l’énergie, l’immigration, le développement, la sécurité, la défense et la réforme des politiques communes. »

Le traité donne à l’Union européenne de nouveaux représentants, un président des réunions régulières des chefs d’Etats et de gouvernements à plein temps, un Haut Représentant servant de ministre des affaires étrangères de facto de l’Union, épaulé par un service diplomatique européen, ce qui confère de nouveaux pouvoirs législatifs considérables au Parlement européen et un rôle consultatif plus important aux assemblées nationales, des lobbys capables de récolter 1 million de signatures de toute l’Union européenne pouvant soumettre des propositions de loi aux décideurs politiques de l’UE, une procédure de vote simplifiée et plus transparente devrait rationnaliser la prise de décision lors des réunions des ministres gouvernementaux, l’UE possède désormais une charte des droits fondamentaux et une personnalité juridique unique.

Toutefois, six mois après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne s’est davantage repliée sur elle-même, tandis que le bloc des institutions et les 27 Etats membres luttait pour appliquer la nouvelle charte.

L’Union européenne est enfermée dans une période de nombrilisme intense tandis qu’elle tente de comprendre les implications du traité sur sa manière d’agir, des relations de l’Europe au reste du monde, à la relation entre les citoyens et les institutions, l’équilibre du pouvoir entre les Etats membres et la gestion quotidienne de l’Union et de ses 500 millions d’habitants.

Tous les chemins mènent à Rome

Quelqu’un a dit un jour que si l’UE avait été un ordinateur, les traités seraient ses systèmes d’exploitation. En premier lieu le Traité de Rome signé en 1957, puis d’autres traités ont établi les règles fondamentales ou le fonctionnement de l’UE, le projet du processus décisionnel.

Rome créa la Communauté économique européenne, qui dura jusqu’en 1992 date à laquelle le Traité de Maastricht établit la fondation de l’Union européenne. Les traités se sont alors multipliés: Amsterdam en 1997, Nice en 2001, vint ensuite la tentative ratée d’un Traité constitutionnel en 2004, et enfin Lisbonne en 2009.

Par ces changements, l’UE tente de refléter la complexité grandissante de l’Union. En 1957, la CEE ne comprenait que six nations et gérait un nombre limité de questions économiques. Les élargissements successifs ont porté le nombre de membres à 27 pays qui doivent désormais s’accorder sur un grand nombre de questions complexes, à savoir l’environnement, l’immigration, la défense, la politique étrangère ou la gestion d’une monnaie commune, pour n’en citer que quelques-uns.

Le sommet de décembre 2000 qui a eu lieu à la Riviera française, et plus précisément à Nice, fut le plus long de l’histoire de l’UE. Pendant cinq jours acrimonieux, les leaders européens ont chicanés sur un texte qui devait mener le bloc vers un nouveau millénaire orienté vers le progrès avec la venue de nouveaux membres tout juste libérés du joug soviétique. En fin de compte, le Traité de Nice n’était qu’un bouchon qui laissa peu de personnes satisfaites. Il était jugé trop complexe, peu pratique et peu transparent, inapproprié face aux projets d’expansion de l’UE en Europe de l’est.

Opinion communément admise

Pour le remplacer, les dirigeants de l’UE ont établi un grand projet. Lors du sommet tenu dans la commune bruxelloise de Laeken en décembre 2001, alors que le monde se remettait encore des attaques du 11 septembre aux Etats-Unis, les dirigeants d’Europe ont accepté d’en finir avec l’ensemble de traités temporaires en établissant une constitution pour l’Europe qui lierait davantage l’Union et permettrait d’établir des fondations solides sur lesquelles l’UE pourrait se développer comme acteur dans un monde incertain.

Contrairement aux négociations habituelles entre les gouvernements des Etats membres, une convention a été établie afin de façonner la nouvelle charte dans l’optique d’un débat public. Les gouvernements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, les parlements nationaux, le Parlement européen et la Commission européenne y seraient tous représentés.

L’ambition était de taille, clairement influencée par la Convention de Philadelphie qui déboucha sur la Constitution américaine en 1787. Toutefois, elle connut un début indigne tandis que les dirigeants ergotaient sur la désignation d’un président pour la Convention, pour finir par s’accorder sur l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing à la suite d’un compromis impliquant la situation de nouvelles agences européennes, permettant ainsi de créer de l’emploi, dans des Etats membres plus petits, désireux de voir la position occupée par l’ancien premier ministre néerlandais Wim Kok. Malgré cela, selon le ministre des affaires étrangères d’un petit Etat, la Grande-Bretagne a joué un rôle décisif dans la désignation de Valéry Giscard d’Estaing car le premier ministre Tony Blair pensait qu’il ferait un bouc émissaire parfait si les choses venaient à tourner mal.

Après 18 mois, 26 sessions plénières, 1 800 discours, 1 159 rapports écrits et 1 264 contributions issues d’organisations non-gouvernementales, ainsi qu’une opinion divergente des membres de la convention eurosceptiques, Giscard d’Estaing présenta une ébauche de traité aux chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE en été 2003. Ce traité constitutionnel de 60 articles visait à définir les valeurs et les objectifs de l’Union européenne et l’équilibre de pouvoir entre ses institutions et ses Etats membres. Après des querelles sans fin entre les Etats membres, notamment au sujet du pouvoir de vote de chaque Etat lors des décisions de l’UE, un texte fut finalement signé à Rome par tous les dirigeants de l’UE en octobre 2004.

Le traité Constitutionnel conférait à l’UE nombre des avantages d’un Etat, reconnaissant les 12 étoiles dorées sur fond bleu comme drapeau et « l’Ode à la joie » de Beethoven comme hymne. Le rôle de l’UE en fut ainsi renforcé dans des domaines tels que l’immigration, la politique étrangère et la défense. De plus, il stipulait que la plupart des décisions européennes seraient prises à la majorité des Etats membres et non à l’unanimité. Cela aurait mené à la création d’un président permanent du Conseil européen, un compromis entre chefs d’Etats et de gouvernements, et d’un ministre des affaires étrangères de l’UE. La Commission européenne aurait été réduite, de ce fait, les Etats n’auraient pas tous eu un siège permanent, et les pouvoirs du Parlement européen auraient augmenté pour atteindre le rang de « codécideur » avec le Conseil des ministres. L’UE aurait également été pourvue d’une nouvelle Charte des droits fondamentaux.

Fières de la transparence du procédé, plusieurs nations de l’UE organisèrent des référendums pour ratifier la Constitution, s’attendant à ce que les résultats soient en faveur de celle-ci, mais ce ne fut pas le cas. Bien que l’Espagne et le Luxembourg votèrent pour la Constitution, en été 2005, la France et les Pays-Bas lui portèrent le coup décisif. Que le « non » soit lié à la peur d’une arrivée en masse de plombiers polonais, à l’insatisfaction envers les dirigeants nationaux ou à de véritables inquiétude quant au rôle de l’UE dans les affaires nationales, son rejet par deux anciens membres fondateurs euro enthousiastes de l’Union mit fin aux jours de la Constitution et jeta l’Europe dans la crise.

Dublin contre Lisbonne

Après une période de « réflexion » et de nombreuses poignées de main, les dirigeants de l’Union européenne chargèrent la future présidence allemande de baliser la voie en juin 2006. Le nouveau président français Nicolas Sarkozy donna le ton avec sa demande de mini traité qui reprendrait la plus grande partie de la Constitution sans pour autant reprendre sa symbolique ni la nécessité d’organiser un référendum dans la plupart des Etats. En juin 2007, les dirigeants de l’UE signèrent la déclaration de Berlin lors du 50e anniversaire du Traité de Rome, dans laquelle ils s’engageaient à replacer l’Union européenne sur une « base commune renouvelée » pour la moitié de l’année 2009, époque à laquelle le Portugal obtiendrait la présidence tournante. Après plusieurs mois de débats acrimonieux quant au droit de vote et au rôle de la loi sur les droits de l’homme, ils s’accordèrent sur un texte de document basique signé par les dirigeants de l’Union européenne dans la capitale portugaise en octobre 2007. Soulagés d’avoir obtenu l’accord de tous les dirigeants, les Portugais organisèrent une cérémonie émouvante. Confronté à une opposition farouche réclamant un referendum, le premier ministre britannique Gordon Brown arriva en retard et apposa son nom sur le traité loin des caméras.

Pourtant, ce ne fut pas les Britanniques, mais bien leurs voisins de l’ouest, qui causèrent des troubles lors de la ratification du traité. Avec un faible seuil de demande de référendums sur toute modification des Traités européens considérés comme modifiant la constitution nationale, l’Irlande fut la seule nation à soumettre le Traité de Lisbonne au vote populaire. Bien que les plus grands partis politiques irlandais aient refusé le traité, une coalition en faveur du rejet, comprenant l’homme d’affaires d’origine britannique Declan Ganley et le parti nationaliste Sinn Féin organisèrent une campagne enthousiaste utilisant les craintes liées tant à l’immigration et à l’augmentation des taxes qu’aux menaces sur la neutralité irlandaise ou à la légalisation sur l’avortement imposée par Bruxelles. Puisque les arguments en faveur de Lisbonne concernant des procédures de vote plus efficaces et les bénéfices d’une présidence permanente au Conseil européen n’avaient pas inspiré les votants, le résultat était connu d’avance. L’Irlande rejeta le traité à 53,4 % des votes contre 46,6 % et l’Union européenne fut, une fois de plus, plongée dans la crise.

Cette fois pourtant, le reste de l’UE n’était pas d’humeur à réécrire l’ensemble du règlement. Avec l’explosion de la guerre dans le Caucase et l’effondrement imminent de l’économie mondiale, les 26 autres Etats membres s’accordèrent sur les modifications à apporter au traité – s’assurant que l’Irlande et tous les autres Etats conserveraient leurs Commissaires européens et donneraient certaines garanties supplémentaires quant à l’avortement, les taxes et la neutralité. Un second referendum eut lieu en octobre 2009. L’Irlande était alors fortement inquiète quant à l’idée d’un isolement politique en pleine crise économique. Plus de 67 % votèrent en faveur du traité.

D’autres Etats membres de l’UE avaient ratifié le traité au niveau parlementaire, mais certains doutes subsistaient, même après les résultats du vote irlandais. Sceptiques, les présidents de Pologne et de la République Tchèque tentèrent de résister même après la ratification des législateurs, et il y eut une contestation devant les tribunaux en Allemagne constitutionnel et la crainte que la perspective d’un gouvernement conservateur ne mène à un référendum rétrospectif. En fin de compte, tous ratifièrent le traité, qui entra en vigueur le 1er décembre.

Toutefois, presque immédiatement, une foule de nouvelles difficultés apparurent quant à la question de l’occupation des nouveaux emplois clé du président du Conseil européen et du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et sur la manière de créer le service diplomatique de l’UE, le External Action Service, le nombre de parlementaires européens et la manière dont la nouvelle Citizens’ Initiative permettrait à une pétition comptant 1 million de signatures d’influencer la politique de l’UE.