eu4journalists

La crise financière

5. Les actions de l'UE au niveau international

L'action internationale

  Depuis le début de la récession, l'Union européenne a voulu asseoir son leadership sur la scène internationale. En avril 2008, le Groupe des 20 principaux pays industrialisés et émergents a adopté une déclaration sur les réformes du secteur financier qui repend des éléments importants des propositions de l'UE.

  Parmi les mesures listées figurent notamment un renforcement de la régulation, la fin des rémunérations excessives des cadres, le contrôle des agences de notation financière, une surveillance accrue des fonds alternatifs et du capital-investissement et aussi la lutte contre les paradis fiscaux. L'UE est en train d’introduire des réformes sur tous ces fronts dans l'espoir de servir d'exemple.

La rémunération dans le secteur bancaire

  Le sommet du G20 d'avril 2009 a lieu alors que les bonus des cadres du secteur financier font l’objet de vives critiques. Les leaders mondiaux y décident d’entériner les principes de rémunération et de compensation établis par le Forum de stabilité financière, un groupe composé d'autorités financières nationales. Les pays devraient mettre en pratique ces principes d'ici fin 2009.

  En avril 2009, la Commission européenne a adopté une communication sur la mise en place d'un système de rémunération visant à dissuader la prise de risques excessifs. Selon les lignes directrices, la rémunération des cadres doit être entièrement publique et décidée au niveau du conseil d'administration. Les indemnités de départ ne doivent pas dépasser 2 ans de rémunération fixe. Si les performances ne sont pas satisfaisantes, des retenues de rémunération sont possibles. La situation dans les États membres sera suivie dans un bilan annuel. En juin 2009, la Commission a dévoilé des propositions qui donneraient aux contrôleurs nationaux le pouvoir d'imposer des sanctions aux institutions qui récompensent les comportements à risques. Ces propositions ont été intégrées à une version révisée de la directive sur l'adéquation des fonds propres.

Les agences de notation financière

  Les agences de notation financière, telles que Moody's et Standard & Poor's, ont joué un rôle clé dans la débacle de la titrisation en attribuant des notations élevées à des produits toxiques. Ces institutions censées alerter les investisseurs sur les risques étaient en fait à la solde des émetteurs d'actifs toxiques. Les dirigeants du G20 se sont engagés à mettre en place des système de régulation qui seraient contrôlés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

  En mai 2009, les législateurs de l'UE ont approuvé un nouveau règlement visant à réduire les conflits d'intérêt flagrants dans le processus de notation financière et à augmenter la transparence du marché. Les sociétés seront dorénavant obligées de s'inscrire auprès du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. Le règlement entrera en vigueur en 2010.

Les fonds alternatifs

  Les fonds alternatifs (Hedge funds) ne sont pas à l'origine de la crise financière, mais leurs stratégies de vente à découvert ont probablement aggravé la situation. Les dirigeants du G20 contrôleront les risques au niveau international grâce à un nouvel organisme de surveillance, le Bureau de stabilité financière (version améliorée du Forum de stabilité financière).

  En mai 2009, la Commission européenne a proposé une directive sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs. Le dispositif, qui vise les fonds spéculatifs ainsi que les fonds de private equity, obligerait les gestionnaires des fonds à se déclarer et à obtenir une autorisation pour mener leurs activités. Ils seraient contraints à des normes strictes de gouvernance et de gestion des risques. Ils seraient aussi obligés de rendre des comptes. Les professionnels ont vivement dénoncé ces propositions, qui, à leurs yeux, vont pénaliser un secteur gérant dans son ensemble 2 000 milliards d'euros d'actifs. La directive devrait être adoptée en 2010.

Les paradis fiscaux

  Depuis que la crise financière a réduit les flux d’argents vers les caisses de l’Etat, les paradis fiscaux sont soumis à des pressions intenses de la communauté internationale qui demande la levée du secret bancaire. Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne ont pris la tête du mouvement pour contraindre ces pays à lever l'omerta. L'Allemagne en particulier, qui a lancé en 2008 des procédures contoversées concernant des comptes au Liechtenstein et récupéré des centaines de millions d'euros.

  L'Union européenne pousse actuellement le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin, Monaco et l'Andorre à signer des accords relatifs à l'échange d'informations qui donneraient automatiquement accès aux documents concernant les titulaires de comptes et leurs dépôts. Ces États sont tenus d’appliquer la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne, mais ils ont le droit de prélever un retenue à la source pour garantir le secret bancaire. À l'intérieur de l'UE, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg jouissent du même privilège.

  En avril 2009, la Commission européenne a publié une communication sur la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Elle y annonce que tous les États membres de l'UE vont adopter un système d'échange automatique d'informations bancaires lorsque les pays tiers se seront conformés aux normes établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'OCDE a dressé une «liste grise», sur laquelle figuraient ces huit pays, qu'elle a transmise au G20 lors du sommet d'avril 2009, suscitant le mécontentement du Luxembourg, de l'Autriche et de la Suisse.

Le commerce mondial

  L'UE travaille avec ses partenaires internationaux pour relancer les négociations sur le commerce international. Certains pensent que la conclusion du cycle de Doha de l'Organization mondiale du commerce, lancé en 2001, stimulerait l'économie mondiale. Les négociations ont été suspendues en 2008, à la suite du refus des État-Unis de réduire de manière significative les subventions à ses agriculteurs et à la réticence des économies émergentes d'ouvrir leurs marchés aux biens et services des pays industrialisés.

  Cependant, si les négociations de l'OMC demeurent bloqués, l'UE avance en jouant la carte bilatérale Un accord devrait être signé avec la Corée du Sud d'ici fin 2009. Des négociations avec le Canada sont actuellement en cours et devraient progresser rapidement, ouvrant peut-être la voie à un plus large accord nord-américain. Le débat au sujet de ce type d'accords, pour déterminer s'ils vont à l'encontre de l'esprit du multilatéralisme, reste ouvert.