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Budget

1. Introduction

Les priorités du budget de l'Union européenne ont évolué au cours des ans. Au début, en 1958, les fonds communs étaient strictement réservés à l'administration. Puis, l'agriculture y prit une place dominante, et plus tard la cohésion et la solidarité. Aujourd'hui, la croissance et l'emploi se partagent la plus grande part du budget de l'UE.

Tous les citoyens de l'Union européenne bénéficient, d'une façon ou d'une autre, du budget de l'UE. Les Etats membres se sont mis d'accord sur les activités à financer par le budget commun. L'argent des contribuables sert à construire des routes, financer la recherche, assainir l'environnement, soutenir une démographie équilibrée, garantir une alimentation saine et soutenir de nombreuses autres causes, directement ou indirectement.

En principe, le budget de l'UE ne devrait être utilisé que lorsque la mise en commun des ressources est à l'avantage des pays membres.

Le budget annuel de l'UE s'élève à quelque 130 milliards d'euros. Ceci correspond à environ 1% de la richesse produite par les Etats membres chaque année, c'est-à-dire 235 euros par citoyen et par an.

Les gouvernements et parlements des Etats membres établissent un plafond des dépenses, actuellement fixé à 1,24% du revenu national brut de l'Union, soit environ 293 euros par citoyen en moyenne.

Le budget communautaire couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année, dresse la liste des activités à financer et fixe les ressources disponibles en argent et en personnel pour chacune d’elles. Il précise également les conditions d'autorisation de chaque paiement.

Chaque année, la Commission européenne élabore un projet de programmation des dépenses de l'année suivante. Ce projet est ensuite voté par le Conseil et le Parlement. Les dépenses sont contrôlées par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne. Enfin, chaque année, grâce à la procédure dite de « décharge », la Commission européenne et les autres institutions de l'UE doivent rendre compte au Parlement européen de l’utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition.

La Commission est responsable de l’exécution du budget, mais elle partage l’essentiel des tâches de gestion avec les Etats membres. Toutes les recettes et les dépenses doivent obéir à des règles précises et répondre à des critères de transparence.

Ainsi, les dépenses de l'UE sont limitées par les traités et par le plafond des dépenses, mais aussi par un accord pluriannuel entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Cet accord comprend un "cadre financier pluriannuel". Celui en cours couvre les programmations de dépenses pour la période 2007-2013.

La part la plus importante du budget – 45% des dépenses en 2008 – est destinée à rendre l'économie européenne plus compétitive et plus dynamique, et à améliorer la cohésion, c'est-à-dire réduire l’écart entre pays riches et pays pauvres. L'agriculture constitue un autre volet majeur des dépenses : en 2008, elle s'est vu attribuer 32% du budget. 11% du budget est destiné au développement rural à l'environnement. Enfin, les coûts administratifs de la gestion de l'UE s'élèvent à 6% des dépenses totales.

Ces dernières années, l'accent a été mis sur la transparence et l'efficacité de l'utilisation des fonds communautaires.

Voir ici les documents détaillant le budget des dernières années. Voir aussi l'Histoire du budget de l'UE.