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La concurrence

1. La politique de la concurrence – pierre angulaire du marché intérieur

“La Commission autorise le projet d’acquisition de B par A…”

“La Commission approuve le rachat de C”

“La Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d’acquisition par D de…”

“La Commission autorise le projet de prise de contrôle par E…”

A la lecture des communiqués de presse quotidiens de la Commission, on ne peut qu’être frappé par le nombre de communiqués qui concerne des affaires de concurrence. Un sujet qui est aussi de plus en plus présent dans les médias.

La politique de la concurrence est l’une des plus anciennes politiques communautaires et elle s’est considérablement développée au fil de ans. C’est aussi l’une des politiques aux résultats les plus concrets et visibles.

La raison d’être du marché intérieur est de permettre aux entreprises de se concurrencer à conditions égales à travers toute l’UE. Une politique de la concurrence efficace favorise l’efficacité économique et crée un climat propice à la croissance, à l’innovation et aux progrès technologiques, tout en poussant les prix à la baisse. Ainsi, la politique de la concurrence est la pierre angulaire du marché intérieur européen.

La Commission européenne dispose de “pouvoirs étendus pour faire en sorte que les entreprises et les gouvernement respectent les règles de l’Union européenne qui doivent permettre aux échanges de biens et de services de se dérouler dans des conditions équitables, tout en laissant la possibilité aux gouvernements d’intervenir si les marchés ne répondent pas aux attentes des consommateurs ou des entreprises, ou pour promouvoir l’innovation, l’harmonisation des normes et le développement des petites entreprises.”

Lors de récentes affaires très médiatisées, la Commission s’est attaquée à des multinationales comme Microsoft et Danone. Au printemps 2007, elle a imposé une amende record pour entente sur les prix: cinq grands groupes spécialisés dans l’installation et l’entretien d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques se sont vu infliger une amende de 992 millions d’euros pour avoir constitué un cartel en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et au Pays-Bas, et ce, au détriment des contribuables, des promoteurs immobiliers et des autorités publiques.

Les principaux domaines de la politique de la concurrence sont : les abus de position dominante, les ententes, les concentrations, la libéralisation, les aides d’Etat et la coopération internationale.