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L'immigration

1. La toile de fond

L'immigration et le droit d'asile touchent à des domaines particulièrement sensibles tels que l’emploi, la cohésion sociale, la diversité culturelle ou encore le contrôle des frontières, le maintien de l'ordre et la sécurité intérieure. Ils représentent, par conséquent, un des plus grands défis et divisent profondément les Etats membres de l'Union européenne. Pour répondre au problème de son déclin démographique et à son besoin de main-d’œuvre qualifiée, l’UE s’efforce de mettre en place des politiques pour accueillir les demandeurs d'asile tout en enrayant le flux de l'immigration illégale.

Pour développer une approche unitaire dans la gestion de l’immigration et de l'asile, l'UE a élaboré une politique d'immigration commune lors du Conseil européen qui s’est tenu à Tampere (Finlande) en octobre 1999. Les participants se sont mis d’accord sur le fait que les lois nationales en vigueur devaient être harmonisées afin de réguler les flux migratoires selon les besoins économiques et la capacité de l'Europe à absorber et intégrer de nouveaux immigrés.

En pratique, la réalisation des objectifs ambitieux de Tampere (promouvoir la cohésion économique et sociale au sein de l'UE et intégrer les ressortissants de pays tiers) reste un défi. Ceci est dû en partie au fait que la plupart des Etats membres répugnent à céder trop de pouvoir dans les domaines sensibles de la politique sur l'immigration qui représentent une part essentielle de leur souveraineté nationale.

Selon le traité d'Amsterdam, signé en mai 1999, l'immigration relève du niveau supranational. Ce traité a mis en avant l'importance de la citoyenneté et des droits individuels, et il a esquissé les prémisses d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Cependant le principe supranational perd de sa force avec l’application de la règle du vote à l'unanimité. Les Etats membres refusent souvent le compromis sur la table et finissent par défendre leurs propres intérêts quand il s'agit d'immigration et d'asile.

Par exemple, l'Irlande et le Royaume-Uni, qui ne font pas partie de l'espace de libre circulation de l'UE, appelé espace Schengen, ont conservé le droit d'accepter ou de rejeter au cas par cas les législations de l'UE sur l'immigration et l'asile. La France a été critiquée pour avoir maintenu ses lois anti-l'immigration, comme celle de 1994 qui sanctionne pénalement de porter assistance aux immigrants illégaux (en les hébergeant, par exemple). Cette loi a été condamnée par les ONG françaises, par les partis de gauche et par les minorités éthniques.