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L'eau

1. La législation

Disposer de ressources stables en eau potable est vital pour l’Union européenne, ses citoyens et son économie. Les écosystèmes d'eau douce et d'eau salée, la faune et la flore ont donc besoin d’être protégés. Les changements qu’entraîne le réchauffement climatique doivent aussi être pris en compte. La politique de l’Union européenne dans le domaine de l'eau s’étend par conséquent de nombreux secteurs d'activité. Elle est d’autant plus nécessaire que les problèmes liés à l'eau dépassent souvent les frontières nationales.

La législation européenne couvrent des domaines aussi divers que l'accès à l'eau potable, la qualité des eaux de baignade, la gestion des sécheresses et des inondations, la présence de substances chimiques dans l'eau, la protection des nappes phréatiques, la gestion des eaux usées en milieu urbain ou encore l'environnement marin.

Depuis longtemps, le défi essentiel de l'UE consiste à contrôler la pollution et l’utilisation de l'eau douce dans l'agriculture, l'industrie et les autres activités humaines.

La législation européenne sur l'eau date du milieu des années 1970. La première directive, en 1975, définissait des normes pour les lacs, fleuves et rivières dont l’eau était destinée à la consommation humaine. En 1980, des normes obligatoires ont été mises en place quant à la qualité de l'eau potable.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive nitrates furent adoptées en 1991. Puis, au milieu des années 1990, l'UE s’est dotée d’une nouvelle directive, plus stricte, sur l'eau destinée à la consommation humaine ainsi que d’une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution qui s'attelait au problème de la pollution générée par les grands complexes industriels.

La Directive-cadre dans le domaine de l’eau a été adoptée par l'UE en 2000 pour adosser le corpus législatif sur l'eau à une stratégie globale. La dernière pièce manquante de ce cadre, une directive sur les normes de qualité de l'eau, a été approuvée en juin 2008, à la suite du compromis négocié entre le Conseil et le Parlement européen. Elle protège les fleuves, les rivières, les lacs et les eaux côtières contre la pollution de toute une série de substances chimiques.

La Directive-cadre dans le domaine de l’eau impose une exigence générale de "bon état" écologique de toutes les eaux ainsi que des normes chimiques minimales de qualité. L'élément-clé de la directive est l'introduction d'un modèle de gestion de l'eau qui se base sur les "bassins fluviaux" ou bassin hydrographique, c'est-à-dire des zones géographiques, plutôt que sur des frontières politiques ou administratives. Les objectifs principaux de la directive sont :

• d’étendre la portée de la protection à toutes les eaux de surface et souterraines,
• atteindre un "bon état" pour toutes les eaux avant une date donnée,
• établir un système de gestion de l'eau par bassin hydrographique (selon l'exemple Maas-Rhin-Schelde de gestion transfrontalière de bassins fluviaux)
• mettre en place une "approche combinée" de valeurs limites d'émission et de normes de qualité,
• "trouver le juste prix" (faire payer l'eau à sa juste valeur est une incitation pour une utilisation écologiquement durable des ressources en eau),
• encourager une participation citoyenne plus étroite,
• intégrer la législation dans une approche cohérente et globale (remplacement de sept anciennes directives)

Echéances clé de la mise en place de la directive-cadre dans le domaine de l’eau:

• 2000: La directive entre en vigueur.
• 2003: Date limite pour la transposition au niveau national et l’identification des bassins fluviaux ainsi que des autorités responsables.
• 2006: Mise en place d'un réseau de surveillance.
• 2008: Présentation des projets de plan de gestion bassins fluviaux
• 2009: Version définitive des plans de gestion incluant un programme approprié de mesures pour chaque masse d’eau
• 2010: introduction d'une politique des prix.
• 2015: Atteindre l’objectif de « bon état » écologique des eaux.
• 2021: Fin du deuxième cycle de gestion.
• 2027: Fin du troisième cycle de gestion, dernier délai pour atteindre les objectifs

Des législations spécifiques complètent la directive-cadre dans le domaine de l’eau :

• La directive sur les eaux souterraines 2006/118/EC a été élaborée pour répondre aux exigences de l'article 17 de la directive-cadre.
• La directive relative à la qualité de l'eau a été approuvée en juin 2008, elle vise à améliorer la qualité des eaux de surface en définissant des normes harmonisées pour une liste de substances prioritaires (qui en compte 33 aujourd'hui).
• L’état écologique : les objectifs environnementaux sont au coeur de la directive et la définition d'un "bon état écologique" est essentielle. Le processus d'interétalonnage a été lancé pour comparer les classifications nationales. La décision 2005/646/EC met en place un réseau de sites d'interétalonnage.

Le système européen d’information sur l’eau (Water Information System site for Europe) ou WISE– est une plateforme d'information qui permet un accès simplifié à toutes les données européennes concernant l'eau. Elle offre des informations sur le statut des eaux européennes, sur la mise en oeuvre des politiques de l'eau et sur les principaux enjeux liés à l'eau qui se posent au niveau européen. La plateforme propose aussi un accès à des rapports et à des analyses approfondies. De plus, le site de la Commission sur les affaires maritimes offre des informations sur les politiques dans le domaine maritime en Europe. Enfin, le site Environmental Marine Information System (EMIS) facilite la compréhension des processus marins en donnant accès à des informations tirées de la recherche et destinées au grand public, aux décideurs et aux chercheurs.