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L'Élargissement

1. La politique

L'élargissement est l’un des outils de la politique étrangère de l'UE les plus importants et les plus efficaces. Il a contribué à mettre fin à plus de quarante ans de division en Europe et a étendu la zone de paix et de stabilité, le marché unique, la liberté et la démocratie. Le processus, soigneusement géré, de l'élargissement permet d’étendre la solidarité à travers l'Europe et de renforcer l'influence collective de l'Union européenne à l'échelle internationale. L'UE élargie est plus compétitive et mieux à même de répondre aux défis de la mondialisation.

L'attrait de l'appartenance à l'UE est une forte motivation pour la transformation démocratique et économique des pays qui y aspirent. En même temps, il est dans l'intérêt des citoyens partout en Europe d'avoir des voisins dotés d'une démocratie stable et d'une économie de marché prospère.

Depuis la signature, en 1951, du traité créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, approfondir l'intégration européenne et élargir l'adhésion à l'UE sont allés de pair. Les élargissements successifs ont apporté de larges avantages aux citoyens européens et de nouvelles opportunités de développement économique.

Selon l'article 49 du traité de l'Union européenne, tout pays européen qui respecte les principes de liberté et de démocratie, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit peut se porter candidat à l'adhésion. Mais, pour adhérer à l'UE, chaque pays candidat doit remplir un ensemble de critères politiques et économiques, dits "critères de Copenhague". Il doit transposer le corpus entier de la législation existante de l'UE (ce qu'on appelle l'acquis communautaire) dans son propre système juridique et faire la preuve de la stabilité et du bon fonctionnement de sa démocratie et de son économie.

De plus, l'UE doit la capacité d'intégrer les nouveaux membres. Ses institutions et ses politiques doivent se développer de manière à pouvoir accueillir les nouveaux adhérents sans mettre en péril ses finances et ses principales fonctions.

Le processus d’adhésion débute par une phase d’examen analytique ("screening"). Il s’agit de passer en revue la situation des pays candidats au regard des règles et des législations européennes (acquis communautaire). L'acquis se divise en 35 chapitres qui sont consacrés à tous les domaines, de la libre circulation des biens à l'agriculture, en passant par la concurrence. Ensuite, ont lieu des négociations au niveau ministériel pour définir comment les candidats vont satisfaire aux règles de chaque chapitre et les mettre en place. La Commission européenne propose des positions communes de négociation pour l'UE sur chaque chapitre, qui doivent être approuvées unanimement par le Conseil des ministres. Dans tous les domaines de l'acquis, le pays candidat doit adapter ses institutions, sa capacité de gestion, son système administratif et judiciaire aux normes de l'UE. Pendant les négociations, les candidats peuvent demander des périodes de transition pour se conformer à certaines règles de l'UE.

Tous les candidats reçoivent une assistance financière de la part de l'UE pour les aider dans le processus d’adhésion. Les chapitres de l'acquis ne peuvent être ouverts ou fermés qu'avec l'approbation des 27 Etats membres. La Commission soumet régulièrement au Conseil et au Parlement européen des rapports évaluant les progrès du pays candidat.

Une fois les négociations terminées, les résultats obtenus sont introduits dans une version préliminaire du traité d'adhésion qui est soumise à l'approbation du Conseil et à l'assentiment du Parlement européen. Après la signature, le traité d'adhésion doit être ratifié par chaque Etat membre et par le pays candidat.

La perspective actuelle d'élargissement de l'UE s'est étendue aux pays du Sud-Est de l'Europe - la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo (sous la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU).

Les Balkans occidentaux font partie des priorités de l’UE qui soutient la préparation de leur future intégration dans les structures européennes et leur adhésion définitive dans l'Union. L'objectif fondamental dans la région des Balkans occidentaux est de faire en sorte que le conflit militaire y devienne impensable – autrement dit d'étendre à cette région la zone de paix, de stabilité, de prospérité et de liberté acquise durant les 50 dernières années grâce à l'intégration européenne.

Le Conseil européen de Copenhague, en 2002, a confirmé que les pays des Balkans occidentaux étaient bien des candidats potentiels pour l'UE. Au Sommet de Thessalonique, qui a réuni l'UE et les pays des Balkans occidentaux en 2003, l'espoir d'une intégration européenne pour ces pays a été réaffirmé. Le processus de stabilisation et d’association (PSA) constitue le cadre des relations entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur adhésion finale.

Depuis 2000, la Commission publie chaque année un document appelé stratégie pour l’élargissement afin d’informer les citoyens européens et les pays candidats de la politique d'élargissement en cours. Ce document comprend un résumé des progrès réalisés par les pays candidats et potentiellement candidats au cours des douze derniers mois. Des rapport de progrès sur chaque pays sont également adoptés.