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L'avenir de l'énergie

2. Une politique pour l’avenir

A l’automne 2005, lors du sommet de Hampton Court, les dirigeants européens ont débattu de la nécessité de réaliser un inventaire des options de politique énergétique de l’Europe. Avec une préoccupation croissante : les prix élevés du pétrole et du gaz ainsi que la dépendance de l’Europe vis-à-vis d’un nombre limité de fournisseurs extérieurs. Des signes alarmants quant aux effets du changement climatique étaient aussi de plus en plus évidents. Pour répondre à l’appel du sommet, la Commission européenne a lancé un large débat sur l’avenir de la politique européenne de l’énergie avec la publication d’un livre vert en mars 2006.

L’inventaire a débouché sur un vaste paquet de propositions relatives à l’énergie et au climat. En janvier 2007, la Commission européenne a dévoilé sa communication: une politique de l’énergie pour l’Europe, un plan ambitieux pour répondre aux enjeux communs du déclin des approvisionnements en énergie et du changement climatique. Le but de la Commission était d’« ouvrir la voie à une nouvelle révolution industrielle », avec comme objectif essentiel de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 2 degrés C au maximum par rapport aux niveaux de l’époque pré-industrielle.

En mars 2007, le Conseil européen a avalisé cette communication et s’est entendu sur un plan d’action 2007-2009 : une politique énergétique pour l’Europe (Annexe I, p. 16) visant à créer une politique énergétique européenne commune d’ici 2009. D’ici 2020, le plan appelle à :

• un objectif contraignant de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990)
• une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE
• une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique
• une proportion minimale de 10% de biocarburant dans la consommation totale d’essence.

Le sommet s’est aussi engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30%, si les autres pays industriels, notamment les Etats-Unis, acceptent d’atteindre des réductions d’émission comparables et si « les pays en développement les plus avancés » (Chine, Inde) apportent également une contribution dans le cadre d’un accord sur l’après-2012.

Le besoin d’une politique intégrée en matière de climat et d’énergie a été réaffirmé dans la partie III des conclusions de la présidence de mars 2007. Il a été décidé que des mesures devaient être prises pour parvenir à avec celles concernant le transport, l’urbanisme et l’économie. La distribution, les infrastructures et la réglementation doivent être reconfigurées pour permettre l’introduction rapide des énergies renouvelables et l’élimination des obstacles du marché pour les technologies innovantes liées à l’efficacité énergétique. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques devra être mis au point pour favoriser les efforts de recherche et de développement des technologies énergétiques à faibles émissions de carbone. Sur le nucléaire, la Commission se veut “agnostique”, laissant les Etats membres libres d’y recourir ou non.

Plusieurs organisations patronales européennes (Businesseurope, Eurochambres) ainsi que l’industrie chimique européenne (CEFIC) ont critiqué les objectifs unilatéraux de réduction du CO2 en dénonçant leurs effets néfastes pour la compétitivité européenne. Les organisations de défense de l’environnement (WWF, les Amis de la Terre, Greenpeace, le BEE), ont, au contraire, jugé que le paquet manquait de « mordant » et contenait peu de substance.

Le marché intérieur de l’énergie

Le marché intérieur de l’énergie fait partie de l’objectif européen plus général de suppression des obstacles au commerce et de liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Quand le marché unique européen a été créé en 1992, il ne comprenait pas l’énergie, mais à partir de l’an 2000, la plupart des Etats membres ont progressivement ouvert à la concurrence le secteur de l’énergie. Depuis 2007, l’industrie et les citoyens européens sont, en théorie, libres de choisir leur fournisseur d’énergie.

Les mesures complémentaires destinées à achever le marché intérieur de l’énergie comprennent:

La Libéralisation du marché - En septembre 2007, la Commission a publié le 3e paquet de libéralisation de l’énergie, introduisant des dispositions sur la séparation complète entre les activités de la production et de distribution d'une part et les réseaux de transmission d'autre part, l’indépendance des régulateurs nationaux, la coopération entre les gestionnaires de réseaux de transport et l’amélioration de la transparence, de la sécurité ainsi qu’un cadre à long terme pour l’établissement d’un marché de détail. De nombreux éléments du paquet ont été approuvés lors du Conseil énergie de décembre 2007.

Cependant, la séparation patrimoniale entre production et de distribution d’énergie d’un côté et réseau de transmission de l’autre a été vivement critiquée par la France, l’Allemagne et plusieurs autre Etats membres. La commissaire Neelie Kroes a déclaré que les marchés du gaz et de l’électricité étaient encore le reflet de “l’ancienne organisation du marché en monopoles nationaux ou régionaux”. A l’automne 2007, des allégations au sujet d’un “cartel” allemand de l’énergie sur la fixation des prix de l’énergie et les efforts de l’autrichien OMV pour prendre le contrôle du hongrois Mol, en sont de parfaites illustrations.

La Commission va s’efforcer de parvenir à un accord sur le paquet marché intérieur de l’énergie avec le Parlement européen et la présidence slovène au cours de la première moitié de l’année 2008.

L’interconnexion est principalement définie par la politique de réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E) sous la responsabilité de la DG TREN. La distribution et l’intégration de l’énergie nécessitent un vaste réseau de gazoducs et d’oléoducs, d’infrastructures électriques et l’intégration des énergies renouvelables. Le budget RTE-E sert à déterminer quels sont les projets prioritaires à financer.

Le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne a commencé à fonctionner en 2005, permettant à des milliers d’industries grandes consommatrices d’énergie en Europe d’acheter et de vendre des droits d’émissions de CO2. Les entreprises dépassant leurs quotas doivent payer une amende tandis que celles qui sont en dessous de leurs quotas peuvent vendre leurs droits d’émission restant. La première période d’échange se termine en 2007 et la seconde période court de 2008 à 2012, année où prend fin le protocole de Kyoto. Le nouveau plafond d’émissions de l’UE dans son ensemble a été fixé à 2,08 milliards de tonnes, soit une réduction de 10% par rapport au plafond précédent. En janvier 2008, la Commission doit présenter une proposition sur les échanges d’émissions pour l’après 2013.

La taxation devrait refléter les coûts réels de la production d’énergie, notamment les coûts externes et environnementaux liés à la sécurité et au transport des combustibles fossiles, surtout si on veut les comparer aux énergies renouvelables.

Après 2009

En 2009, l’UE aura mis en place une politique énergétique européenne commune totalement intégrée à sa politique environnementale.

En 2012, le protocole de Kyoto expirera et devra être remplacé par une nouvelle stratégie, qui devra inclure l’engagement de tous les pays industrialisés à réduire de manière drastique leurs émissions de gaz à effet de serre (l’UE a proposé un objectif général de 30%).

En 2020, l’objectif 20/20/20/10 devra être atteint et il y aura des énergies renouvelables à un coût inférieur, notamment des fermes d’éoliennes off shore, des biocarburants de deuxième génération, du charbon propre et une plus grande proportion de véhicules hybrides.

En 2030, l’industrie de l’énergie, y compris les centrales et les systèmes de chauffage fonctionnant avec des combustibles fossiles, devra être presque totalement décarbonisée. Les carburants de 2è génération comme les piles à combustible devront avoir complètement pénétré le secteur des transports.

En 2050, il y aura un “changement de paradigme” énergétique reposant sur des énergies de pointe, durables et renouvelables qu’il s’agisse de l’hydrogène, du charbon et du gaz ou encore de la fission et fusion nucléaire de quatrième génération.