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Stratégie pour la santé

1. Contexte

“En définitive, la prospérité de l’Union européenne dépend dans une large mesure de l’état de santé de ses citoyens” a déclaré le commissaire chargé de la santé, Markos Kyprianou, en 2007, lors de la présentation par la Commission européenne des orientations de sa stratégie sur la santé pour les années à venir.

La santé est cruciale pour le bien-être des individus et de la société. La protection contre les maladies et les infections, la qualité des soins, l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail et à la maison ainsi qu’un environnement sain sont, pour de nombreux Européens, des priorités.

Dans un monde où les gens voyagent régulièrement d’un pays ou d’un continent à l’autre, il est impossible de contenir, au sein des frontières nationales, les menaces que font peser les maladies transmissibles sur la santé des citoyens européens. Les maladies provoquées par le tabagisme, la malnutrition ou la pollution sont aussi une source de préoccupation dans l’ensemble de l’UE. C’est également vrai du vieillissement de la population qui représente un véritable défi pour les systèmes de santé.

La santé reste avant tout un domaine de compétence nationale. Il n’y a qu’un nombre limité de textes législatifs européens relatifs à la santé publique. Cependant, les problèmes liés à la santé font de plus en plus l’objet de politiques concertées au niveau européen afin de mieux répondre aux défis communs à l’ensemble des Etats membres.

Aujourd’hui, l’UE travaille à l’unisson pour enrayer les menaces sanitaires transfrontalières, pour améliorer la mobilité des patients et des professionnels de la santé ainsi que pour réduire les inégalités en matière de santé. Elle est également en train de développer un système d’information global en matière de santé permettant à toute l’Union d’accéder à des informations fiables et actualisées sur des questions clés liées à la santé, constituant ainsi la base d’une analyse commune des facteurs influant sur la santé publique. Enfin, l’UE souhaite aussi améliorer ses capacités à réagir rapidement aux menaces pour la santé. C’est la raison pour laquelle elle est en train de renforcer la surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies infectieuses.

Les liens entre les politiques de santé et de protection des consommateurs sont particulièrement étroits. La sécurité des produits et des services — notamment la sécurité alimentaire et le système d’alerte rapide pour les aliments — constitue la priorité clé de l’UE.

Le traité d’Amsterdam de 1998 a donné compétence à l’UE pour compléter le travail des Etats membres en insistant sur les efforts destinés à améliorer le système de santé publique, la prévention des maladies et des infections et de toutes les causes de danger pour la santé humaine.

Pour répondre à cette nouvelle responsabilité, la Commission européenne a présenté en mai 2000 sa première stratégie européenne en matière de santé. Elle visait à améliorer l’information sur la santé à tous les niveaux de la société, à créer un mécanisme de réaction rapide afin de répondre aux menaces majeures pesant sur la santé et à s’attaquer aux facteurs déterminants de la santé, en particulier aux facteurs nocifs liés au mode de vie. La Commission appelait également à concentrer les ressources sur les domaines où la communauté était à même d’apporter une réelle valeur ajoutée en évitant de dupliquer le travail qui pouvait être mieux fait au niveau des Etats membres ou des organisations internationales. Le programme d’action communautaire 2003-2008 dans le domaine de la santé publique, adopté en septembre 2002, était la pierre angulaire de la première stratégie européenne pour la santé. Il a financé plus de 300 projets et actions destinés à améliorer la santé.

En octobre 2007, la Commission européenne a adopté un nouveau livre blanc sur la stratégie pour la santé, ‘Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013’. S’appuyant sur le travail déjà accompli, la stratégie entend établir un vaste cadre transversal englobant non seulement les questions sanitaires majeures mais également la place de la santé dans l’ensemble des politiques européennes ainsi que les enjeux de santé de portée mondiale. Le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé 2008-2013 qui soutient la stratégie est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Une enquête d’opinion, l’Eurobaromètre sur la santé dans l’UE, publiée en septembre 2007, montre que 73% des personnes interrogées estiment être en bonne ou très bonne santé et seulement 7% disent être en mauvaise santé. Cependant, derrière ces résultats, les chercheurs ont trouvé des éléments attestant l’existence d’une inégalité face à la santé. Le pourcentage de personnes affirmant avoir un mauvais état de santé est deux fois plus important (14%) parmi les moins diplômées.