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La politique Européenne de Voisinage

1. Contexte

“Notre ambition est de créer une zone économiquement intégrée qui s’étende à l’ensemble de l’UE et à ses partenaires européens de la Méditerranée les plus proches. Une zone où les biens, les services et les capitaux circulent librement, ouvrant de nouvelles possibilités et opportunités à tous", a déclaré la commissaire Benita Ferrero-Waldner lors de la conférence sur la politique européenne de voisinage qui s’est tenue à Bruxelles en septembre 2007.

“Cependant, nous le savons tous, l’intégration économique n’est pas un processus très excitant (a glamorous process), a-t-elle poursuivi. C’est même plutôt l’inverse. Faire du libre échange une réalité à travers une vaste zone géographique demande quantité de réformes et parfois de difficiles décisions."

C’est dans l’intérêt de l’Union européenne d’encourager la stabilité, la prospérité ainsi que l’Etat de droit et les droits de l’homme dans son voisinage. Soutenir le développement économique et politique dans les pays situés aux frontières de l’UE est le meilleur moyen de garantir la paix, la sécurité ainsi que la croissance et une stabilité durable pour l’ensemble de la région.

En outre, après des décennies d’une Europe divisée, l’UE veut, à tout prix, éviter de créer de nouvelles lignes de fracture entre son territoire élargi et ses voisins.

Pour toutes ces raisons, l’UE a élaboré pour ses 16 pays et territoires voisins de l’Europe de l’est, du Caucase et du pourtour méditerranéen la politique européenne de voisinage en 2003-2004.

La Commission européenne a tout d’abord défini les grandes lignes de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa communication L’Europe élargie de mars 2003. Elle a été suivie en mai 2004 d’un document de stratégie sur la PEV plus approfondi. Ce document définit en termes concrets la façon dont l’UE propose de travailler plus étroitement avec ses voisins. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté le document stratégique de la Commission en juin 2004. En décembre 2006, la Commission a présenté ses propositions en vue d’un renforcement de la politique européenne de voisinage pour l’élever au rang de PEV +. Le document conclut que l’UE peut faire davantage dans les domaines économiques et commerciaux, en matière de délivrance des visas, de gestion de l’immigration, des contacts interpersonnels, de la coopération politique et régionale ou encore de soutien financier.

Les Etats membres ont donné leur approbation à cette politique et au succès qu’elle a rencontré jusqu’à présent dans un rapport de juin 2007 : Renforcer la PEV, rapport de progrès de la présidence. Il conclut qu’“au cours des deux premières années de sa mise en oeuvre, la PEV a déjà obtenu des résultats significatifs, en particulier en aidant les partenaires à élaborer un programme de réformes et en apportant une assistance européenne plus importante et plus efficace. Cependant, étant donné l’ampleur des défis à relever, nous devons canaliser encore plus efficacement l’important pouvoir de modernisation de l’Europe. L’instabilité politique et une gouvernance déficiente dans notre voisinage peuvent avoir un impact sur l’UE. De même, la dépendance énergétique de l’Europe, les risques environnementaux et les afflux croissants de migrants illégaux, pour ne citer que quelques exemples, ont aussi une influence grandissante sur notre sécurité et notre prospérité. L’UE, avec l’ensemble des partenaires de la PEV, doit s’attaquer à ces questions avec une plus grande détermination et consolider un cercle d’amis autour ses frontières”.

La Commission et les Etats membres ont fréquemment insisté sur le fait que la PEV ne devait pas être envisagée comme salle d’attente avant l’adhésion à l’UE. Même si cette politique offre aux voisins de l’UE élargie de nombreuses opportunités souvent similaires à celles accordées aux candidats à l’UE, la perspective d’adhésion n’est pas nécessairement à l’horizon – dans les faits, peu d’Etats de la PEV ont exprimé leur intérêt pour une réelle adhésion. La PEV est une politique qui a ses propres objectifs, instruments et critères de succès. La simple coopération apporte des avantages mutuels et vitaux à tous les pays de cette vaste zone géopgraphique. En principe, l’UE propose la même offre à tous ses voisins : monnaie, commerce et une large coopération en échange de réformes économiques et politiques. Cependant, les Etats membres divergent sur certains points : jusqu’où aller dans le rapprochement entre l’UE et les pays de la PEV et quelles doivent être les priorités de cette politique?

Selon l’évaluation indépendante du European Policy Centre,Réexaminer la politique européenne de voisinage, la PEV navigue entre politique d’élargissement et politique étrangère, sans être aucune des deux. Ce qui, aux yeux d’EPC, est l’un des problèmes majeurs de cette politique. L’enthousiasme variable des Etats membres et la diversité des pays concernés sont aussi source de tensions.

Au printemps 2007, la Commission européenne a travaillé activement pour étoffer la PEV, en particulier dans les domaines de la coopération économique, de l’énergie, des migrations et de l’assistance technique.

Une enquête Eurobaromètre publiée en septembre 2007, Les relations de l’UE avec ses voisins, a montré que, s’ils voient l’intérêt de travailler en coopération avec les pays partenaires de la PEV, les citoyens européens ne sont guère intéressés par leurs voisins. Plus de la moitié des personnes interrogées (54%) portent peu ou pas d’intérêt à ce qui se passe hors des frontières de l’UE. Cependant, s’agissant de l’immigration, 62% des personnes interrogées souhaitent une coopération avec les pays voisins afin de réduire l’immigration illégale dans l’Union.