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L’agriculture – la pêche – l’alimentation

2. La politique commune de la pêche (PCP)

Questions d’actualité:

• Le déclin des stocks de poissons et la surcapacité de la flotte
• Les espèces de poisson menacées
• L’aquaculture peut-elle sauver l’industrie de la pêche ?
• Les effets de la contamination des poissons sauvages par l’aquaculture
• Trouver des alternatives pour le monde de la pêche traditionnelle
• La nécessité de mesures de conservation avec les pays tiers
• La lutte contre la pêche illégale

L’UE est la seconde puissance mondiale de la pêche après la Chine. Elle produit plus de 7,5 millions de tonnes de poissons par an, grâce à la pêche et à l’aquaculture ; et elle dispose d’une flotte de plus de 91 000 navires. Selon la Commission européenne, la pêche et l’aquaculture représentent une source d’emplois indispensables dans les zones côtières et favorisent le bien être socio-économique des régions de l’Union européenne dépendantes de la pêche. Les pressions socio-économiques de l’industrie sont d’ailleurs si fortes que les Etats membres sont régulièrement en conflit au sujet des droits de pêche et des eaux territoriales. Les stocks de poisson de nombreuses espèces courantes atteignant des niveaux dangereusement bas, la question d’une pêche durable reste une priorité tant pratique que politique.

A travers sa politique commune de la pêche, réformée en 2002, l’UE s’est engagée à garantir une pêche et une aquaculture responsables, tout en assurant l’avenir de son industrie de la pêche. La PCP réformée adopte les objectifs de long terme suivants : maintenir des niveaux suffisants de population de poissons adultes dans les eaux de l’UE, trouver un équilibre entre les capacités des flottes et la population totale de poissons ainsi qu’appliquer les règles de pêche de manière égale partout dans l’Union.

Pour la période 2007-2013, le Fonds européen de la pêche a été doté d’un budget de 3,8 milliards d’euros afin de financer le développement durable du secteur de la pêche. Les Etats membres doivent décider de la répartition des financements entre différentes priorités, en mettant particulièrement l’accent sur les plans de reconstitution des stocks de poissons, la pêche dans les eaux intérieures et l’aquaculture respectueuse de l’environnement.

Ces dernières années, les règles communes ont été appliquées de manière plus uniforme grâce à une coopération accrue entre autorités. La nouvelle Agence communautaire de contrôle des pêches Community Fisheries Control Agency formera les inspecteurs et coordonnera une plus grande coopération entre les Etats membres. L’agence, qui est pour le moment basé à Bruxelles, doit emménager, en 2008, dans des locaux permanents à Vigo (Espagne), le plus grand port de pêche de l’Europe.

La Commission déclare : « Le poisson est une ressource naturelle renouvelable [et] fait partie de notre patrimoine commun. Les stocks en bon état peuvent supporter durablement un taux d’exploitation raisonnable, pour autant qu’ils bénéficient d’un environnement marin sain. La pêche et l’aquaculture doivent être réglementées par le biais de la coopération internationale pour permettre le renouvellement continu des stocks et la protection des écosystèmes marins. »

Si les politiques de la pêche et de l’environnement sont, dans une certaine mesure, intégrées, il est possible d’intégrer bien davantage toutes les politiques qui touchent à l’environnement marin. Une telle intégration permettrait d’améliorer la coordination d'activités telles que l’extension des ports, la construction d'éoliennes en mer ou encore la réponse à apporter aux accidents de forage en mer ou de navigation. Une politique maritime de l’Union est en cours d’élaboration.

En juin 2006, la Commission européenne a adopté le Livre vert sur la future politique maritime de l’Union européenne et ouvert une consultation publique d’un an autour du texte. En s’appuyant sur les résultats de cette consultation, la Commission a présenté, en octobre 2007, une Communication dans laquelle elle définissait sa vision d’une politique maritime intégrée reconnaissant, pour la première fois, le besoin d’une approche holistique pour gérer les mers et les océans. Le document comprend des principes fondateurs et des objectifs généraux, le cadre réglementaire requis ainsi que les outils appropriés pour une élaborer une politique intégrée.

L’objectif de la nouvelle politique maritime de l’UEest de prendre en compte les besoins et les préoccupations des différentes secteurs qui ont un impact sur l’environnement marin et qui sont aujourd’hui abordés dans des politiques distinctes telles que le transport maritime, la production d’énergie off shore, la capture et le stockage du carbone, le tourisme, la pêche et la protection de l’environnement ou encore les eaux internationales.

Selon la Commission, la politique maritime intégrée s’appuiera sur les atouts de l’Europe dans le domaine de la recherche, des technologies et de l’innovation marines. Elle s’inscrira dans le cadre de l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et dans l’engagement global de l’UE visant à garantir un développement économique compatible avec la viabilité de l’environnement. Une attention particulière sera portée sur la dimension sociale de la politique maritime comme la qualité de vie dans les régions côtières et l’importance de l’éducation, de la formation et de l’engagement personnel dans les affaires maritimes.

La nouvelle politique devrait aussi permettre à l’UE de mieux affronter les défis de la mondialisation et de la compétitivité, du changement climatique, de la dégradation de l’environnement marin, de la sécurité et sûreté maritime…

La Communication et le plan d’action qui l’accompagne énumère toute une série d’actions concrètes qui seront lancées durant le mandat de la Commission actuelle (qui prend fin en 2009). Les actions proposées représentent le premier pas vers la mise en place de cette nouvelle politique maritime et aideront l’UE à se rapprocher de cinq objectifs clé :

• assurer une utilisation durable des mers et des océans et permettre la croissance des secteurs maritimes et des régions côtières;
• bâtir une base de connaissance et d’innovation pour la politique maritime en renforçant l’interdisciplinarité des approches de la science marine;
• fournir la plus grande qualité de vie aux personnes vivant dans les régions côtières ;
• promouvoir le leadership européen dans les affaires maritimes internationales et;
• accroître la visibilité de l’Europe maritime et la prise de conscience générale de l’apport de l’économie maritime et de son héritage, et enfin améliorer l’image des activités maritimes et des professions maritimes.

Les actions proposées couvrent un vaste éventail de sujets tels que le transport maritime, la compétitivité des entreprises maritimes, l’emploi, la recherche scientifique, la pêche et la protection de l’environnement marin. Elles comprennent :

• Un espace européen pour le transport maritime sans frontières;
• Une stratégie européenne pour la recherche marine;
• Des politiques nationales intégrées qui seront élaborés par les Etats membres;
• Un réseau intégré pour la surveillance maritime;
• Une feuille route pour l’aménagement de l’espace maritime par les Etats membres;
• L’éradication de la pêche pirate et l’interdiction de la pratique destructrice de la pêche au chalut de fond en haute mer ;
• La promotion d’un réseau européen de pôles d’activités maritimes (clusters);
• Un réexamen des dérogations à la législation européenne du travail pour les secteurs du transport maritime et de la pêche ;
• Un réseau européen d’observation et de données du milieu marin;
• Une stratégie pour atténuer les conséquences du changement climatique sur les régions côtières.