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La politique de l'espace

1. Un nouveau thème à l’agenda de l’UE: la politique spatiale européenne

La société est de plus en plus dépendante du fonctionnement permanent d’un ensemble d’applications spatiales : les satellites qui retransmettent en direct les informations et les rencontres sportives à travers le monde, les systèmes de navigation qui déterminent les localisations et les itinéraires ou encore les satellites d’observations de la Terre qui aident à établir des prévisions météo relativement fiables. Les applications spatiales soutiennent une large gamme de services et d’initiatives destinés à comprendre et à surmonter les problèmes globaux tels que la politique environnementale et le changement climatique.

L’espace au-delà de l’atmosphère de notre planète a toujours été un sujet fascinant pour l’humanité : le soleil, moteur clé de toute vie sur terre, les lointaines étoiles et leur lumière étincelante à travers la nuit, les galaxies encore plus éloignées qui appellent nos esprits à se tourner vers sur l’inconnu. Il y a maintenant cinquante ans que la course vers l’espace a commencé entre la Russie et l’Amérique avec le lancement du premier satellite Spoutnik 1 en 1957 et l’envoi du premier homme sur la lune lors de la mission Appolo 11 en 1969. Deux événements qui illustrent ce à quoi on peut parvenir en y mettant d’énormes efforts et les meilleures technologies.

En 1975, certains Etats européens ont mis en place leur propre agence spatiale, l’Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA), afin de réunir leurs activités nationales de recherche spatiale au niveau européen. Avec le développement de plusieurs générations de lanceurs Ariane, ils cherchaient à garantir à l’Europe un accès indépendant à l’espace. L’ESA est une organisation intergouvernementale indépendante de l’UE. Les deux organisations n’ont pas les mêmes Etats membres et sont régies par des règles et des procédures différentes.

Quand la Communauté européenne a été fondée en 1957, les défis de cette période d’après-guerre étaient d’abord le manque de nourriture et d’énergie, la reconstruction et la coopération pacifique. Les premiers traités n’ont donc pas prévu de compétence spécifique concernant la politique spatiale. Cela est resté ainsi jusqu’à ce que les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de Nice, en décembre 2000, s’entendent sur le traité de Nice et décident en même temps la mise en place d’une grande Conférence intergouvernementale (CIG) sur l’avenir de l’Europe. La CIG a proposé, en 2004, d’ajouter la politique spatiale dans les responsabilités ou « compétences » de l’UE. Même si le projet de Constitution européenne n’a finalement pas obtenu l’assentiment général des citoyens européens au cours du processus de ratification, la dernière réforme des traités, le traité de Lisbonne, inclut désormais la politique spatiale aux côtés de la recherche et du développement technologique.

Le socle commun de la politique spatiale européenne actuelle repose sur un accord-cadre entre l’UE et l’ESA, entré en vigueur en 2004. Il met en place un Conseil Espace, réunion régulière de l’UE et de l’ESA au niveau des ministres responsables et des commissaires européens. En 2007, cette coopération a débouché sur l’adoption de la politique spatiale européenne qui consacre l’importance stratégique des systèmes spatiaux et des applications spatiales pour l’Europe. Il s’agit d’une résolution politique commune de la Commission européenne (le bras exécutif de l’UE) et de l’Agence spatiale européenne. Elle a été adoptée avec un large soutien politique par le Conseil Espace en mai 2007.

“Nous sommes extrêmement heureux de l’accueil enthousiaste qui a été réservé à cette nouvelle politique spatiale européenne”, a déclaré, à l’époque, le vice-président de la Commission Günter Verheugen. “Nous avons réaffirmé la position de l’Europe en tant que puissance spatiale mondiale. L’Europe possède des capacités technologiques et scientifiques fabuleuses comparables à celles de tout autre puissance mondiale.”

La politique spatiale européenne s’efforce de mieux coordonner les programmes spatiaux civils en Europe, d’accroître les synergies entre les technologies et les programmes spatiaux civils et militaires, de soutenir les applications spatiales européennes comme la navigation par satellite (Galileo), l’observation de la Terre (GMES) et les télécommunications par satellites, de préserver une industrie spatiale européenne compétitive et de soutenir la base scientifique et technologique des programmes de recherche spatiale.

“Pris dans leur ensemble, l’UE et les Etats membres de l’ESA comprennent 29 pays, aujourd’hui ils font équipe et s’engagent pour une politique commune d’ensemble », a déclaré Jean-Jacques Dordain, le directeur général de l’ESA, lors du Sommet Espace de 2007. Avec l’approbation officielle du Conseil Espace, la politique spatiale européenne a reçu, pour la première fois, le soutien explicite de toute l’UE et de l’ensemble des Etats membres de l’ESA, donnant à l’Europe un mandat politique clair pour agir sur la scène mondiale.

La nouvelle politique spatiale européenne fait spécifiquement référence aux applications en matière de défense et de sécurité en vue d’accroître les synergies entre les programmes spatiaux civils et militaires, et, en particulier, de soutenir l’interopérabilité de ces systèmes afin de maximiser les investissements (ex. : éviter un doublement des coûts). Elle confirme aussi que l’Europe continuera à rechercher un accès autonome à l’espace. Aujourd’hui, l’Europe reste au moins partiellement dépendante des Etats-Unis et de la Russie pour les lancements de satellite et complètement dépendante lorsqu’il s’agit d’envoyer des hommes dans l’espace. Néanmoins, les relations avec des partenaires non européens sont une priorité clé, notamment avec les nouveaux acteurs tels que l’Inde et la Chine. La nouvelle politique spatiale propose un mécanisme de coordination spécifique pour une telle coopération internationale et la participation de l’Europe à la Station spatiale internationale (International space station - ISS).

Plus spécifiquement, la stratégie confirme son soutien au développement et à l’exploitation des initiatives européennes « maison » telles que le système européen de positionnement global (Galileo), le système de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (Global Monitoring for the Environment and Security - GMES) et les applications de télécommunications par satellite. Le soutien au progrès scientifique et technologique mettra l’accent sur des domaines technologiques identifiés comme décisifs à travers les programmes-cadres de recherche de l’UE.