La société de l’information et les médias
6. L’audiovisuel sans frontières – MEDIA 2007
L’audiovisuel sans frontières
La commissaire Viviane Reding a placé la liberté d’opinion, la liberté de la presse et le pluralisme des médias parmi les objectifs les plus importants à atteindre à travers la déréglementation et le renforcement de la concurrence. L’Union européenne s’est engagée à protéger le pluralisme des médias comme un pilier essentiel du droit à l’information et de la liberté d’expression. Préserver le pluralisme des médias implique la mise en œuvre de toutes les mesures qui permettent aux citoyens d’avoir accès à une diversité de sources d’informations, d’opinions, de points de vue etc., de manière à ce qu’ils puissent se former leur propre opinion sans avoir à subir l’influence de courants dominants quels qu’ils soient. La globalisation, la concentration des médias, les participations croisées et la situation particulière des médias en Europe centrale et orientale sont des sujets importants dans le débat sur le pluralisme.
Le secteur de l’audiovisuel emploie directement plus d’un million de personnes au sein de l’Union européenne. Au-delà de son importance économique, ce secteur joue un rôle social et culturel clé. Selon la Commission, la télévision est la première source d’information et de divertissement dans les sociétés européennes, près de 98% des foyers ont la télévision et l’Européen moyen regarde la télévision plus de 3 heures par jour.
Le pilier de la politique audiovisuelle européenne est la directive Télévision sans frontières (TSF) qui définit les conditions de la retransmission d’émission télévisées au sein du marché unique européen. La directive, qui date de 1989, a été revue en 1997. Elle pose des normes minimales pour la libre circulation des programmes télévisés, garantit une place importante aux œuvres européennes, préserve certains objectifs d’intérêt public tels que la diversité culturelle et la protection des mineurs, et enfin limite la publicité.
En décembre 2005, la Commission européenne a proposé une nouvelle révision de la directive Télévision sans frontière. Au printemps 2007, le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux reconnu la nécessité de moderniser les règles gouvernant l’industrie des services audiovisuels – un accord politique a été trouvé en mai 2007 sur la nouvelle Directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières .
La nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels vise à répondre aux évolutions technologiques et créer des conditions de concurrence équitable en Europe pour les services de média audiovisuels émergeants. La directive, à travers ces nouvelles règles, couvrira l'intégralité des services de médias audiovisuels, indépendamment de la technologie de transmission utilisée (vidéo à la demande, télévision mobile, services audiovisuels pour la télévision numérique…). La nouvelle directive permettra au secteur audiovisuel de mettre en œuvre les changements profonds conditionnant son adaptation aux évolutions des technologies et du marché, ainsi qu'aux nouvelles habitudes des téléspectateurs entraînées par la convergence. Elle accorde également davantage de souplesse dans la fréquence et l’éventail des annonces publicitaires à la télévision et, dans certains cas bien définis, elle autorise la publicité indirecte sous la forme de placement de produit dans des productions exclusivement destinées à la télévision Les téléspectateurs devront être clairement avertis de tout placement de produit, au début et la fin de du programme télévisuel. Le placement de produit reste interdit dans les émissions d’informations et d’actualités ainsi que les émissions pour enfants. Les Etats membres sont libres d’adopter des règles plus strictes.
Pour compléter la législation audiovisuelle européenne, le rôle de la radiodiffusion de service public a été renforcé par un protocole annexé au traité d’Amsterdam, qui a pris effet en 1999. Il confirme l’importance que les gouvernements accordent à la radiodiffusion publique pour le rôle qu’elle joue dans la satisfaction des besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société et dans la sauvegarde de la pluralité face à la tendance à la concentration médiatique. Chaque Etat membre est libre de définir la structure de son service public de radiodiffusion (SPR) et d’organiser ses tâches au service de l’intérêt général. Il peut également soutenir financièrement le SPR à condition de ne pas entraver les activités commerciales normales et de ne pas fausser la concurrence entre radiodiffuseurs.
MEDIA 2007
Le programme MEDIA représente le second pilier de la politique audiovisuelle de l’UE. Son objectif est, via un soutien financier, d’accroître la production européenne de films et de programmes télévisés de qualité, de renforcer leur diffusion en Europe et au delà et de rendre l’industrie locale plus compétitive sur la scène internationale.
Les programmes MEDIA ont débuté en 1990. Le programme actuel couvre la période 2007-2013 et il est doté d’un budget total de 755 millions d’euros. Comme ses prédécesseurs, il portera sur la production, la distribution et la promotion de films et d’autres œuvres audiovisuelles. Il prend aussi en compte les conséquences de la révolution numérique pour le secteur audiovisuel ainsi que l’élargissement de l’UE de 15 à 27 membres. En conséquence, le nouveau programme :
- tiendra compte de la dimension créatrice du secteur audiovisuel et de son importance sur le plan du patrimoine culturel;
- renforcera les structures de production des petites entreprises afin de rendre le secteur audiovisuel européen plus compétitif ;
- réduira le déséquilibre existant dans la production audiovisuelle entre les différents pays de l’UE, en élevant la part des pays produisant peu ou ayant une couverture linguistique limitée, afin soutenir la diversité culturelle de l’UE;
- soutiendra la numérisation de la chaîne de production et de distribution, y compris la formation des professionnels du secteur.
Pour avoir des informations complémentaires et connaître l’actualité récente, les journalistes peuvent visiter la salle de presse du portail thématique consacré à la société de l’information. Les activités et les politiques les plus importantes de la DG société de l’information et médias sont également répertoriées dans la section Essential Reading du même portail.
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Chapters
- 1. La révolution de l’information
- 2. Réglementation, recherche, promotion
- 3. L’initiative i2010
- 4. La réforme de la législation des télécommications
- 5. La réglementation du roaming
- 6. L’audiovisuel sans frontières – MEDIA 2007
- 7. Key policy makers and contacts
