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La société de l’information et les médias

5. La réglementation du roaming

Alors que l’entrée en vigueur de la législation européenne sur les télécommunications en 2003 a fait chuter le coût des appels passés à partir des téléphones portables, le prix des appels passés au cours d’un déplacement à l’étranger est resté élevé. En mars 2007, un Autrichien à Malte pouvait s’attendre à payer 10 euros pour un appel de quatre minutes vers chez lui, et un Chypriote en Belgique jusqu’à 12 euros. La Commission européenne a proposé un règlement pour baisser les coûts du roaming (ou itinérance). Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur au cours de l’été 2007, introduisant le dit « Eurotarif », un prix plafond pour l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE

A partir du 30 juin 2007, l’Eurotarif est devenu disponible dans les 27 pays de l’Union européenne. Il concerne les usagers ayant un abonnement ou une carte prépayée, mais il ne s’applique qu’aux communications vocales effectuées au sein de l’UE.

Concrètement, pour les consommateurs, la nouvelle réglementation européenne sur le roaming signifie que:

• Les prix payés pour le roaming lors de déplacements au sein de l’UE seront plafonnés en fonction de l’Eurotarif, sauf si l’usager a opté pour un forfait de roaming spécial;
• Les prix fixés suivant l’Eurotarif ne peuvent pas dépasser 49 cents pour un appel sortant et 24 cents pour un appel entrant (par minute et hors TVA). Ces prix devraient continuer à baisser en 2008 et 2009;
• Les consommateurs bénéficieront de ces prix plus bas pour les appels passés dans le pays visité vers leur pays d’origine ou vers un autre pays de l’EU;
• Les consommateurs feront aussi d’importantes économies sur les appels reçus;
• Basculer vers l’Eurotarif est gratuit et n’a aucune conséquence sur la formule tarifaire choisie par le consommateur;
• Les prix que les opérateurs se facturent entre eux (prix de gros) sont également plafonnés pendant les trois années à venir. Cette mesure assure que les opérateurs seront à même d’offrir des prix de détails plus bas;
• La transparence des tarifs de roaming proposés aux consommateurs sera renforcée. Les consommateurs seront en mesure de recevoir un SMS les informant du prix des appels passés et reçus à l’étranger lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable en déplacement. Les consommateurs peuvent demander à ne pas recevoir ce service. Ils peuvent également obtenir des informations plus détaillées par téléphone ou par SMS.

Ces initiatives parmi d’autres, allant d’un système de gestion efficace du spectre radioélectrique à l’accroissement de la sécurité des réseaux, contribueront à l’espace européen de l’information.