Le transport et l’énergie
1. Introduction
En janvier 2007, la Commission européenne a dévoilé un ensemble d’initiatives sans précédent dans le domaine de l’énergie, invitant les 27 membres de l’UE à l’adopter. Elle a proposé un objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des pays développés au niveau mondial, d’ici 2020 et une réduction minimum de 20% au sein de l’UE à la même date. En appelant à une « révolution post-industrielle », le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré : « La politique énergétique était un domaine capital au début du projet européen. Nous devons la replacer sur le devant la scène. Les défis liés au changement climatique, la dépendance croissante à l'égard des importations et la hausse des prix de l'énergie sont des problèmes qui touchent tous les membres de l'UE. ».
Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, au printemps 2007, à Bruxelles, a entériné une série d’objectifs contraignants dont la réduction de 20% minimum des émissions de gaz à effet de serre et l’obtention de 20% d’énergie de sources renouvelables. Alors que l’UE se bat déjà pour atteindre ses objectifs définis dans le protocole de Kyoto, ces engagements environnementaux, qui inclus le transport et l’énergie, représentent un immense défi.
Les transports et l’énergie partagent (avec les télécommunications) la caractéristique d’être des industries en réseaux. La mondialisation de l’économie et la perspective d’une Europe unie nécessitent une intégration des réseaux plus poussée. Auparavant, les réseaux de transports et d’énergie étaient organisés selon des politiques nationales, laissant de nombreuses liaisons manquantes entre pays ou bien dotées d’une capacité insuffisante par rapport aux normes du réseau européen. Pour remédier à cette situation, le traité de Maastricht a pris des dispositions pour construire des « réseaux trans-européen » (RTE) pour l’énergie, les transports et les télécommunications. Les RTE sont financés par la Communauté européenne et par la Banque européenne d’investissement ainsi que par les Fonds structurels et les Fonds de cohésion, alloués respectivement au développement des régions européennes les plus pauvres et à l’intégration des infrastructures européennes.
Bien qu’il existe depuis longtemps une législation européenne et des financements de l’UE en matière de transport et d’énergie, la création d’une véritable « politique européenne de l’énergie » date du Conseil européen de Londres d’octobre 2005. En mars 2006, la Commission a publiée un livre vert intitulé « une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ». Cette initiative a été suivie par un paquet de propositions regroupé sous le titre « l’Energie pour un monde en changement » qui coïncide avec le discours de Barroso de janvier 2007. Ce paquet doit être approuvé à la fois par le Conseil européen et le Parlement avant de devenir loi. Son adoption au sommet de printemps représente déjà une étape majeure du processus.
Si les objectifs visent spécifiquement le secteur de l’énergie, ils sont aussi partie intégrante du développement urbain et du transport de marchandises et de personnes, y compris l’approvisionnement en combustibles fossiles importés. Début 2007, la Commission a donné le coup d’envoi de l’élaboration d’un livre vert sur les transports urbains qui doit passer en revue tous les modes de transport afin de déterminer comment l’UE peut aider au développement du transport urbain dans le cadre de la politique européenne de transport.
La sécurité et la sûreté
L’attaque terroriste du 11 septembre 2001 puis celles de Madrid et de Londres ont montré combien les moyens de transport étaient vulnérables et ont rendu encore plus indispensable la nécessité d’agir pour sécuriser nos infrastructures de transport contre d’éventuelles attaques. Les infrastructures d’énergie sont également des cibles sensibles aux conséquences potentiellement dévastatrices. Depuis 2001, l’UE a rapidement renforcé son action dans le domaine de la sécurité à travers l’Europe. Des normes communes de sécurité ont été adoptées dans les aéroports et, dorénavant, c’est la Commission qui mène elle-même les inspections à travers l’Europe, complétant les tests des dispositifs de sécurité des inspecteurs nationaux. Dans les ports également, l’inspection des navires a été confortée. La Commission s’applique maintenant à encourager la coordination et le partage des connaissances entre les responsables de la sûreté des infrastructures énergétiques et des réseaux de transports.
L’UE a créé trois agences respectivement responsables de la sécurité aérienne, maritime et ferroviaire. Ces agences sont chargées de mettre en œuvre les normes de sécurité au sein de l’Europe et d’assister la Commission dans l’élaboration de normes plus efficaces.