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La justice et les affaires intérieures

1. Introduction

Les quatre domaines d’action stratégiques de la Commission Barroso pour 2008 sont la prospérité, la solidarité, la sécurité et la liberté, auxquels il faut ajouter la gestion des migrations et le renforcement du rôle de l’UE dans le monde. Tous ces domaines stratégiques sont liés aux politiques de l’Union en matière de justice et d’affaires intérieures.

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, de nombreuses mesures communes ont été adoptées en matière d’asile et d’immigration, la Communauté et les Etats membres partageant le pouvoir législatif dans ces domaines. Néanmoins, les autorités nationales gardent un rôle important et prennent continuellement de nouvelles mesures nationales, qui peuvent, dans certains cas, avoir des effets sur les autres Etats membres et sur l’UE dans son ensemble.

La libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux au sein de l’UE a aussi incité au développement de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Lors du Conseil européen de Tampere en 1999, l’UE s’est fixée comme objectif de devenir un espace de liberté, de sécurité et de justice.

L'attaque terroriste du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis a eu des répercussions importantes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Les attentats terroristes de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 ont souligné la nécessité d’une action coordonnée efficace. Les Etats membres ont été obligés d'agir de concert pour combattre la menace terroriste.

En novembre 2004, cinq ans après Tampere, les dirigeants européens ont adopté le programme de La Haye destiné à « renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’UE ». Ce programme, d’une durée de cinq ans, fixe un nouvel agenda pour atteindre les objectifs communs. Il prévoit notamment que les décisions jusque là adoptées à l’unanimité par les Etats membres passent à la majorité qualifiée, dans la plupart des domaines concernant la justice et les affaires intérieures, espérant ainsi rendre le processus de décision nettement plus rapide et marquer le début d’une nouvelle étape. La Commission a soumis sa première proposition concrète de mise en œuvre du programme de La Haye en septembre 2005.