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Le marché intérieur

6. La libre circulation des capitaux

Questions d’actualité:

• Dépister le terrorisme et le blanchiment d’argent sale
• Problèmes liés à la comptabilité et à l’imposition consolidée

Les mouvements de capitaux d’un Etats membre à un autre ne sont, en théorie, soumis à aucune restriction. Les investissements peuvent donc être réalisés à travers l’Union sans autorisation préalable des autorités nationales et il n’existe aucune limite aux mouvements de capitaux ou aux échanges de devises. Ces mouvements ont d’ailleurs été facilités par l’introduction de l’euro.

Les gouvernements gardent, bien sûr, la possibilité d’effectuer des vérifications afin d’empêcher une évasion fiscale à grande échelle. De plus, des contrôles stricts ont été mis en place pour surveiller les transactions suspectes pouvant impliquer le blanchiment d’argent de réseaux criminels. Les institutions financières doivent notifier aux autorités publiques de telles transactions. Récemment, face à la crainte accrue d’activités terroristes, des contrôles supplémentaires ont été décidés pour essayer de repérer les fonds utilisés à préparer ou soutenir des attaques terroristes.