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Le marché intérieur

2. Les obstacles aux échanges commerciaux

Selon la théorie économique, on parle de « zone de libre échange » lorsque deux pays au moins suppriment leurs droits de douanes et leurs quotas, permettant ainsi aux biens d’être achetés et vendus librement entre eux. Passer d’une zone de libre échange à une union douanière implique que tous les membres de cette zone appliquent aussi les mêmes tarifs et les mêmes quotas aux importations et exportations des pays qui sont hors de la zone.

Un marché commun se construit suivant ces deux étapes en permettant la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux entre tous les membres. Mais alors qu’il est relativement simple d’éliminer les droits de douanes et les quotas pour les matières premières et les produits de base, il existe toute une série de barrières non tarifaires qui rend plus difficile les échanges de produits manufacturés et encore plus ardue la vente de services d’un pays à un autre.

Par exemple, les réglementations sur la sécurité, les normes techniques et les différentes tailles standard ne permettent pas toujours à un fabricant italien de machine à laver le linge de vendre aussi facilement ses produits en Allemagne, en Espagne ou dans les pays scandinaves.

Certaines barrières sont le fruit de l’histoire et de traditions différentes, comme par exemple la nécessité pour les constructeurs automobiles de concevoir des voitures avec le volant à droite pour la Royaume-Uni ou l’Irlande, et à gauche pour le reste de l’Europe. D’autres barrières perdurent surtout pour des raisons protectionnistes : les gouvernements sont soumis à la pression de leurs industriels ou de leurs organisations syndicales qui ne veulent pas les supprimer par peur que l’ouverture à la concurrence les désavantagent.

Les efforts entrepris pour réaliser les quatre libertés du marché intérieur ont été inégaux. Les progrès les plus visibles ont été accomplis pour les biens, avec le vaste programme d’harmonisation menée de1986 à 1992 pour achever ce marché.

L’Acte unique européen (1986) a étendu l’application du vote à la majorité qualifiée dans la prise de décision pour précisément accélérer les progrès et éviter qu’un ou deux Etats membres ne bloquent le processus d’harmonisation. Même si ce programme a remporté un succès indéniable, il existe toujours des obstacles aux échanges de biens et encore de nombreux freins dans les autres secteurs.

Face à l’essoufflement de la stratégie de Lisbonne -destinée à faire de l’UE l’économie la plus compétitive du monde-, d’influents observateurs ont souligné la nécessité d’achever le marché intérieur pour donner un coup de fouet à l’économie européenne. Mais la volonté politique de mener à bien les réformes indispensables semble faire défaut, peu d’hommes politiques étant prêts à défendre des réformes qui sont perçues comme ayant un impact négatif sur l’emploi. De plus, les effets attendus d’une plus grande « libéralisation » ont été l’un des principaux arguments des partisans du « non » lors des référendums sur le traité constitutionnel de l’UE en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.