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Le marché intérieur

1. Une vision du marché unique du 21e siècle

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré:

« Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions de consommateurs reposant sur le principe de la primauté du droit, dans le respect et la confiance mutuels. Le marché unique est plus important que jamais. Aujourd'hui, je désire le voir renforcé et adapté au contexte de mondialisation du 21e siècle ».

Les fondations du “marché commun” ont été posées en 1957 lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome. Il est depuis l’un des domaines politiques clés de l’Union européenne, surtout depuis le lancement, en 1985, par la Commission, de son initiative de marché unique. « Quatre libertés » sont au cœur de cette politique : la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Selon les calculs de la Commission, entre 1993 et 2003, le marché unique a permis de créer au moins 2,5 millions d’emplois supplémentaires et généré plus de 900 milliards d'euros de richesse en plus.

Cinquante ans après ses débuts, la Commission propose de recadrer les objectifs du marché unique, l'accent mis initialement sur la suppression des obstacles aux échanges transfrontaliers devant évoluer vers un souci d'améliorer le fonctionnement des marchés, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Ceci doit être entrepris avec « comme perspective de promouvoir un environnement concurrentiel pour les entreprises, respectant les choix des consommateurs et responsable socialement et environnementalement. La Commission souhaite aussi améliorer l’évaluation de l’impact social d’une intégration plus poussée et de l’ouverture à la concurrence.

De nombreux citoyens ont fait part de leurs préoccupations face aux effets perturbateurs de la mondialisation. Aux yeux de la Commission, anticiper et accompagner les changements induits par l’ouverture des marchés qui affectent directement les individus et certains secteurs est une question de justice sociale. En 2005, l’UE a d’ailleurs créé le Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) en réponse à ces préoccupations, particulièrement vives en France, et pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la libéralisation des échanges commerciaux. Il dispose de 500 millions d’euros par an pour aider ces personnes à trouver un nouvel emploi.

La Confédération européenne des syndicats (CES) et Businesseurope, l’organisation représentative des employeurs de l’UE, ont tout deux bien accueillis la nouvelle vision de la Commission pour le marché unique du 21e siècle.

Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour achever le marché intérieur. Dans certains domaines sensibles, notamment la santé, les services financiers et les industries en réseaux telles que l’énergie, avancer vers un marché européen intégré prendra du temps.