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La lutte contre la fraude

1. OLAF – l’office européen de lutte anti-fraude

La contrebande de cigarettes, la contrefaçon de pièces de monnaie libellées en euros, les subventions en faveur de la culture d’oranges dans des exploitations qui n’existent pas - toutes ces fraudes se font au détriment du budget de l’Union européenne et, par conséquent, au détriment du contribuable européen. L’ Office européen de lutte anti-fraude

(OLAF) a été mis en place en 1999, pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et assurer la bonne utilisation des ressources de l’UE. L’OLAF agit comme un organe d’enquête indépendant au sein de la Commission européenne. Il compte près de 400 fonctionnaires chargés de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illicite, y compris les fautes commises au sein des institutions européennes et ayant des conséquences financières.

Chaque année, l’OLAF enquête sur plusieurs centaines d’affaires, impliquant des pertes de recettes pour l’UE ou une utilisation abusive de ses fonds. Les mesures de suivi peuvent prendre la forme de poursuites par les autorités nationales, de procédures disciplinaires, de sanctions administratives ou financières, de modifications législatives. La catégorie de fraude la plus importante, en termes d’impact financier, est le détournement de fonds provenant des Fonds structurels européens qui servent à financer des projets de développement régional et social. La contrebande de cigarettes constitue aussi une cible majeure, chaque année des centaines de millions de cigarettes sont saisies. Puis, en troisième position, on trouve les irrégularités liées aux dépenses agricoles. On estime que, sur le budget annuel total de l'UE, soit plus de 100 milliards d'euros, près d'un milliard est indûment empoché par certaines personnes.

L'OLAF parvient aussi à récupérer de l'argent pour l’UE: ces dernières années, il a recouvré annuellement quelque 200 millions d'euros frauduleusement pris des coffres de Bruxelles.

L’indépendance de l’enquête est cruciale, si l’on veut que l’OLAF soit efficace. C’est la raison pour laquelle l’OLAF jouit d’un statut spécial. Bien qu’il ait été créé comme s’il faisait partie de la Commission européenne, il est expressément interdit à son directeur général de demander ou d’accepter des instructions d’un quelconque gouvernement ou d’une quelconque institution, y compris de la Commission elle-même. L’OLAF peut aussi saisir la Cour de justice européenne si son indépendance lui semble en danger.

Les fonctionnaires de l’OLAF disposent de vastes pouvoirs d’enquêtes en ce qui concerne les délits civils. Ils peuvent effectuer des contrôles sur place dans les bâtiments commerciaux des Etats membres de l’UE ainsi que dans certains autres pays avec lesquels la Commission a signé des accords de coopération. Ils travaillent également en étroite coopération avec les autorités des Etats membres et ils doivent laisser les fonctionnaires des Etats membres prendre la direction dans les affaires criminelles.