Les entreprises et l’industrie
2. Les domaines d’action
La politique d’entreprise de l’UE comprend toute une série de programmes spécifiques:
La politique industrielle. En octobre 2005, la Commission a présenté une nouvelle politique industrielle afin de créer, dans les années à venir, un environnement mieux adapté aux industries manufacturières. Elle relève que l’industrie européenne emploie quelque 34 millions de personnes et représente les trois quarts des exportations européennes. Plus de 80% des dépenses de recherche et développement du secteur privé y sont investies. Cette politique vise à soutenir une base industrielle solide et dynamique grâce à sept initiatives relatives à la compétitivité, l’énergie et l’environnement, aux droits de propriété intellectuelle, à la simplification législative, à la recherche et à l’innovation industrielle, à l’accès aux marchés, aux compétences et à la gestion des mutations structurelles. Des initiatives complémentaires sont prévues pour certains secteurs spécifiques tels que le secteur pharmaceutique, la défense ou encore les technologies de l’information.
Des conditions favorables pour les PME. En réalité, 99% des entreprises de l’Union européenne sont des petites et moyennes entreprises. Elles représentent 75 millions d’emplois. Sur la base de son principe « penser d’abord petit », l’UE a ajusté les règles en matière d’aide d’Etat aux besoins des PME. La participation des PME aux projets de recherche et d’innovation est favorisée, la création d’entreprise aidée et les formalités administratives allégées. Trois milliards d’euros sont prévus pour financer l’ensemble de ces mesures sur la période 2007-2013. L’UE encourage aussi l’enseignement des valeurs de l’esprit d’entreprise à l’école et fournit un soutien spécifique aux femmes et aux minorités ethniques qui veulent créer une entreprise. La liste et le détail de ces mesures sont reprises dans le “Guide de la politique en faveur des PME”.
Le programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) (2007-2013) Destiné à soutenir les objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée, il comprend le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, le programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication, et le programme « énergie intelligente – Europe ». L’éco-innovation est une priorité développée à travers les différentes mesures. Le budget du PIC s’élève à environ 3,6 milliards d’euros sur une période de sept ans. Des mesures spécifiques comprennent la mise en place d’instruments financiers gérés par le Fond d’investissement européen, un réseau de services d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation et un programme communautaire pour la réduction des coûts administratifs.