Les entreprises et l’industrie
1. La politique industrielle
La politique industrielle vise à créer un environnement qui soit favorable aux entreprises et aux industriels, à la croissance économique ainsi qu’aux emplois et à la prospérité. Elle cherche à ce que toutes les entreprises puissent se concurrencer et commercer sur un pied d’égalité au sein de l’Europe et au plan mondial. Elle s’efforce également de faire de l’Europe un site attrayant pour les investisseurs et les travailleurs ainsi que pour les entreprises innovantes.
Cette politique tient compte des besoins spécifiques des différents secteurs comme l’alimentation, les technologies de l’information ou encore l’industrie automobile. Elle s’assure également que les industries stratégiquement importantes telles que la défense, l’industrie aérospatiale, la biotechnologie, l’ingénierie mécanique ou encore la chimie puissent bien fonctionner.
La Commission européenne tient compte autant que possible de la nécessité d’intégrer des politiques aussi diverses que le commerce, la recherche, le marché intérieur, la formation, la société de l’information, le développement régional, la fiscalité et l’environnement afin de favoriser l’utilisation de la connaissance et de l’innovation dans tous les secteurs de l’industrie européenne. Les obstacles à la concurrence doivent être levés et la réglementation limitée au minimum dans l’intérêt de la croissance. Les entreprises doivent s’engager dans le développement durable, le développement des compétences, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, la réduction de la pauvreté et le respect des droits de l’homme.
Le sommet de Lisbonne, en mars 2000, marque un tournant majeur dans ce domaine. L’UE s’est fixée comme but de devenir d’ici 2010 “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi ainsi que d’une plus grande cohésion sociale.”
Au Conseil européen de Göteborg, une dimension environnementale a été ajoutée à la stratégie de Lisbonne afin de promouvoir une croissance durable en Europe.
En décembre 2006, la stratégie pour la croissance et l’emploi du processus de Lisbonne a été relancée. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: “L’Europe commence à amorcer les changements qui peuvent faire durer la reprise économique. Pour se préparer à la mondialisation, chaque État membre doit accélérer le rythme et réaliser pleinement son potentiel.”
Selon la Commission, les efforts entrepris pour mettre en œuvre des changements structurels dans les économies des Etats membres commencent à porter leurs fruits. La recherche et le développement technologique gagnent du terrain, la réduction des formalités administratives s’améliore, des progrès ont été réalisés pour parvenir à une meilleure réglementation et pour améliorer l'environnement des entreprises, en particulier celui des petites et moyennes entreprises (PME).
Du point de vue de la performance en matière d’innovation, l’UE a légèrement réduit, au cours des cinq dernières années, le fossé qui la sépare des Etats-Unis (voir European Innovation Scoreboard 2006) . La Finlande, la Suède, le Danemark et l’Allemagne font partie des champions européens et internationaux, avec des performances en matière d’innovation et d’investissements nettement supérieures à la moyenne.
L’objectif de l’UE est d’arriver à ce que les investissements en matière de recherche et de développement représentent en moyenne 3% des PIB nationaux d’ici 2010. Un objectif qui fait pleinement partie de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et la compétitivité.
La DG “entreprises et industrie” de la Commission a listé comme objectifs principaux:
- soutenir le processus de Lisbonne ;
- diminuer les obstacles pour les entrepreneurs en Europe et encourager l’entreprenariat ;
- stimuler l’innovation à la fois dans la sphère technique, comme un complément de la recherche, et dans le développement des entreprises ;
- continuer à renforcer l’efficacité du marché intérieur, particulièrement dans les nouveaux Etats membres ;
- renforcer la compétitivité globale de l’industrie européenne dans le cadre d’un développement durable.
La politique défendue par l’UE est d’imposer aux entreprises des réglementations relatives aux produits et à la production qu’en cas de nécessité absolue . Ce n’est qu’à titre exceptionnel, par exemple pour les produits pharmaceutiques, qu’une autorisation préalable est nécessaire avant la mise sur le marché.
Des règles strictes s’appliquent également aux produits chimiques. Après de longues années de discussion, le compromis sur REACH –enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques – a été adopté en décembre 2006 et doit entrer en vigueur en juin 2007. La nouvelle réglementation REACH exige que les fabricants et importateurs de produits chimiques fournissent des informations relatives à la sécurité et aux effets sur la santé de près de 30 000 produits chimiques actuellement utilisés dans les biens de consommation courante. Cela comprend un large éventail de produits allant des jouets en plastiques, aux téléphones portables en passant par les produits d’entretien, la peinture ou encore les vêtements.
Toutes les substances devront être enregistrées au cours des onze prochaines années auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki. L’agence est chargée de coordonner l’évaluation approfondie des produits suspects et de gérer la base de données dans laquelle consommateurs et professionnels pourront trouver des informations. Le travail d’enregistrement commencera avec les substances chimiques les plus toxiques et celles les plus fréquemment utilisées. Si une substance plus sûre existe à un coût raisonnable, la substance plus toxique devra être remplacée. La preuve de l’innocuité d’un produit repose désormais sur le fabricant. REACH est censé améliorer la protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique européenne.