eu4journalists

L’environnement

4. REACH – Le recyclage et la prévention des déchets – la qualité de l’air

REACH

Après de longues années de discussion, le compromis sur Reach –enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques – a été adopté en décembre 2006 et doit entrer en vigueur en juin 2007.

La nouvelle réglementation Reach exige que les fabricants et importateurs de produits chimiques fournissent des informations relatives à la sécurité et aux effets sur la santé de près de 30 000 produits chimiques actuellement utilisés dans les biens de consommation courante. Cela comprend un large éventail de produits allant des jouets en plastique, aux téléphones portables en passant par les produits d’entretien, la peinture ou encore les vêtements.

Toutes les substances devront être enregistrées au cours des onze prochaines années auprès de la nouvelle European Chemicals Agency (ECHA) basée à Helsinki. L’agence est chargée de coordonner l’évaluation approfondie des produits suspects et de gérer la base publique de données dans laquelle consommateurs et professionnels pourront trouver des informations. Le travail d’enregistrement commencera avec les substances chimiques les plus toxiques et celles les plus fréquemment utilisées. Si une substance plus sûre existe à un coût raisonnable, la substance plus toxique devra être remplacée. C’est aux producteurs de prouver que leurs produits sont sûrs. Reach est censé améliorer la protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Le recyclage et la prévention des déchets

Chaque année, près de 1,3 milliards de tonnes de déchets sont produites dans l’Union européenne. Environ 40 millions de tonnes sont des substances dangereuses. Chaque Européen génère en moyenne annuellement 500 kilos de déchets, mais seulement un tiers des déchets municipaux sont recyclés et près de la moitié est mise en décharge.

Malgré cette masse croissante de déchets, les solutions européennes sont pendant longtemps restées fragmentées. Une douzaine de directives inefficaces ont été produites depuis les années 70. En décembre 2005, la Commission européenne a finalement présenté sa Thematic Strategy on Waste Prevention and Recycling, une nouvelle approche de la gestion des déchets qui tient compte du cycle de vie de chaque produit. Le but est de limiter la production de déchets et de favoriser leur recyclage et leur valorisation en créant un marché des matériaux recyclés.

Première étape de la nouvelle stratégie, réviser la directive cadre sur les déchets de 1975. La Commission a proposé une approche en termes de cycle de vie, des programmes nationaux de prévention des déchets, une réorganisation du marché du recyclage, la promotion d’instruments économiques tels que des taxes de mise en décharge et la modernisation de la législation sur les déchets.

En 2006, au cours de la discussion sur la révision de la directive déchets, le Conseil environnement de l’Union européenne a souligné l’importance de réduire la production de déchets et de prendre en compte la prévention des déchets dans des domaines tels que la politique des produits et l’eco-conception des appareils électriques.

En février 2007, le Parlement européen a demandé que soit fixés des objectifs contraignants de réduction des déchets et que soit introduite une hiérarchie à cinq échelons des déchets donnant la priorité à la prévention, à la réutilisation et au recyclage par rapport à la mise en décharge. Le Parlement veut aussi stabiliser la production de déchets d’ici 2012 au niveau de 2008 et souhaite qu’elle commence à diminuer à partir de 2020. D’ici 2020, 50% des déchets municipaux solides devront être recyclés.

La discussion sur la politique des déchets de l’UE n’est pas encore terminée. Une question particulièrement épineuse reste à trancher : l’incinération des déchets doit-elle passer de la catégorie « élimination » à la catégorie « valorisation » dans la mesure où elle produit de l’énergie ?

La qualité de l’air

La Commission européenne estime que la pollution de l’air, due aux particules et à l’ozone, a provoqué la mort de 370 000 personnes en l’an 2000 au sein de l’Union. En 2005, la Commission a présenté sa Thematic Strategy on Air Pollution –– qui, elle espère, doit permettre de réduire le nombre de décès liés à la pollution de l’air à 230 000 d’ici 2020.

La stratégie est axée sur la réduction d’ici 2020 des émissions de cinq polluants clés plus l’ozone troposphérique :

• Les particules - Ces poussières fines, émises directement (par ex, par les voitures) ou produites par réaction chimique, représentent la pollution de l’air la plus nocive pour la santé humaine.
• L’ammoniac – il provient essentiellement des déchets animaux et des fertilisants.
• Les oxydes d’azote – ils contribuent aux pluies acides, à l’eutrophisation des lacs et à la formation de l’ozone troposphérique.
• L’anhydride sulfureux – il résulte de la combustion de combustibles et de carburant contenant du soufre comme le charbon et le pétrole.
• Les composés organiques volatils – ils proviennent de l’utilisation de peinture, de solvants, de carburants et sont des éléments clés dans la formation d’ozone troposphérique.
• L’ozone troposphérique – formé par une réaction entre les oxydes d’azote et les composés organiques volatils, il est potentiellement mortel pour l’homme et est à l’origine des pollutions les plus graves pour les forêts et l’agriculture.

La Commission considère que les normes européennes relatives à la qualité de l’air seront adoptées par d’autres pays dans le monde, ce qui permettra aux entreprises européennes d’acquérir un avantage concurrentiel en centrant leur recherche et leur développement sur des technologies moins polluantes.

Le coût de cette stratégie est évalué à 7,1 milliards d’euros par an jusqu’à 2020. Cependant, la direction générale de l’environnement de la Commission a calculé que les avantages en matière de santé représenteront au moins 42 milliards d’euros par an, grâce à une diminution du nombre de décès prématurés ainsi qu’à une baisse des cas d’hospitalisation et des arrêts maladies, ce qui aura aussi comme avantage d’améliorer la productivité de la main d’oeuvre.

La nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant est en cours de discussion au sein de l’UE depuis 2007.