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L’environnement

1. Dessiner la politique environnementale

Jusqu’à la fin des années 60, aucun pays européen n’avait de politique environnementale clairement définie. C’est au cours des 30 dernières années que des progrès significatifs ont été réalisés pour mettre en place un système élaboré de protection environnementale au sein de l’Union européenne. Aujourd’hui, les problèmes abordés sont variés : bruit, déchets, produits chimiques, gaz d’échappement, eaux de baignades ou encore création d’un vaste réseau européen intervenant lors de catastrophes écologiques telles que les marées noires ou les incendies de forêt.

1972 le Sommet de Paris: Les participants reconnaissent qu'une attention particulière doit être portée à l'environnement dans un contexte d'expansion économique et d'amélioration de la qualité de vie. De là est né le premier programme d'action en faveur de l'environnement. Par la suite, plusieurs programmes pluriannuels similaires ainsi qu’une série de directives ont été adoptés.

1987 l’Acte unique européen: Il représente un tournant dans la politique environnementale de l’UE. Pour la première fois, celle-ci fait son apparition dans les Traités communautaires.

1992 le traité de Maastricht: Il va encore plus loin en donnant un vrai statut à la protection de l’environnement.

1999 le Traité d’Amsterdam: Il renforce la base juridique de la protection environnementale et de la promotion du développement durable au sein de l’UE.

Aujourd’hui, la politique environnementale de l’Union européenne repose sur la conviction qu’adopter des normes environnementales ambitieuses favorise l’innovation et l’activité économique. Politique économique, politique sociale et politique environnementale sont étroitement intégrées. L’objectif de l’UE est d’offrir un niveau de protection adéquat dans l’ensemble de l’Union, tout en tenant compte des particularités locales et des contraintes économiques.

Toute la politique environnementale de l’UE repose sur le principe « pollueur-payeur ». Le pollueur « paie » soit sous forme d’investissements nécessaires pour se conformer à des normes plus strictes, soit sous forme de taxes imposées aux entreprises ou aux consommateurs qui utilisent des produits écologiquement nocifs. Le paiement peut aussi consister en une obligation de récupération, de recyclage ou d’élimination des produits après emploi. La Commission a aussi proposé que soient sanctionnés pénalement les émissions illicites de substances dangereuses dans l’air, l’eau ou le sol, le transport et le dépôt illicite de déchets ainsi que le commerce illégal d’espèces menacées d’extinction. La proposition est toujours en cours de discussion.

L’environnement est sans doute la politique sectorielle la plus difficile à maîtriser dans l’UE. Si l’Europe offre des espaces naturels magnifiques, elle représente aussi, pour les Etats membres, un ensemble de problèmes à gérer en commun : pluies acides, pollution des eaux et de l’air, élimination des déchets… Ces dernières années, les pays européens ont aussi vu se multiplier les phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, canicules), triste illustration du changement climatique et preuve que ce problème concerne absolument tout le monde, citoyens comme décideurs politiques.