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L’Union économique et monétaire & l’euro

2.Le Pacte de stabilité et de croissance

Le Pacte de stabilité et de croissance a été proposé par le ministre allemand des finances, Theo Waigel, afin d’assurer une gestion saine des finances publiques et limiter ainsi les risques d’inflation, conformément aux critères de convergence de Maastricht. Selon le pacte, les Etats membres doivent avoir un déficit budgétaire annuel ne dépassant pas 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB. En cas de réelle récession, des déficits supérieurs peuvent être temporairement acceptés. Mais si ce déficit excessif devait perdurer dans un Etat membre donné, les autres Etats membres peuvent décider de prendre des sanctions dont le montant s’élève à au moins 0,2% du PIB. Et, si après deux ans, le déficit excessif n’est toujours pas corrigé, le montant, bloqué sur un compte, est alors converti en amende. Cependant, un tel scénario ne se réalise qu’après une longue procédure comprenant sept étapes, le but étant d’amener, par une pression croissante, les Etats membres à corriger leur déficit avant que les sanctions ne soient appliquées.

A l’approche du changement monétaire de 1999, certains Etats membres, l’Allemagne en particulier, dont le mark était la devise dominante et stable de l’Europe– redoutaient que les autres ne suivent pas la stricte discipline économique nécessaire au succès de l’euro. En 2003, le Conseil, agissant sur recommandation de la Commission, constate que la France et l’Allemagne sont en situation de déficit excessif. Ultérieurement la même année, la Commission propose, dans une seconde recommandation, de déclencher la procédure afin d’obliger ces deux Etats membres à revenir dans les limites autorisées. Mais le Conseil ne parvient pas à recueillir la majorité qualifiée nécessaire à l’adoption de la recommandation. Cette situation, en faisant naître une grande incertitude sur la manière dont les règles budgétaires de l’UE pouvaient continuer d’être appliquées, conduit à la paralysie.

En 2004, la Commission adopte une communication proposant des pistes pour réformer le pacte. Un an après, le Conseil et la Commission s’entendent pour réviser le pacte et mettre fin à l’incertitude existante depuis le fiasco de 2003. La réforme donne plus de souplesse pour apprécier la notion de « récession économique » à l’origine du déficit excessif. Elle est aussi axée sur les corrections structurelles et durables des déficits. De plus, le pacte réformé souligne qu’il faut continuer à améliorer les situations budgétaires même lorsque le déficit a été ramené sous la barre des 3%, dans la mesure où la réduction rapide de la dette est essentielle pour faire face à l’impact budgétaire du vieillissement de la population européenne.

Nombreux sont ceux qui pensent que le Pacte a été dilué et qu’il est peu probable que des sanctions soient prises contre un Etat membre à moins que son déficit excessif perdure pendant plusieurs années. Cette analyse sert d’ailleurs d’argument aux eurosceptiques au Danemark et en Suède pour refuser d’adopter l’euro.

Cependant, d’autres, comme le FMI et la BCE, estiment que les corrections apportées au pacte fonctionnent. En 2005, 13 pays faisaient l’objet d’une procédure de déficit excessif. En juin 2007, les sept pays restants etaient l'Italie et le Portugal parmi les pays de la zone euro, ainsi que le Royaume-Uni, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.