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Les principaux acteurs

1. Travailler ensemble

Le partage du pouvoir au sein de l’UE

Les Etats membres de l’Union européenne sont des pays souverains qui ont décidé de se partager leur souveraineté dans certains domaines clés. Ce sont des domaines dans lesquels une action commune au niveau européen est dans l’intérêt même des Etats membres. L’UE n’est cependant pas un Etat fédéral. C’est un système unique en son genre, qui n’a cessé d’évoluer depuis ses débuts, il y a plus de cinquante ans.

Comme tout gouvernement, l’Union a un bras exécutif, un bras législatif, une justice indépendante et de nombreux organismes complémentaires.

Le pouvoir des institutions de l’UE est défini dans les traités fondateurs. Ces derniers ont été négociés par les Etats membres, puis ratifiés dans chaque pays. Le traité de Rome, traité fondateur, a mis en place la Communauté économique européenne en 1958. Le traité de Maastricht de 1992 a donné naissance à l’Union européenne en la faisant passer d’une union purement économique à une construction plus politique. Les autres traités, l’acte unique européen (1987), le traité d’Amsterdam (1999) et le traité de Nice (2003) ont tous contribué significativement à l’Union, à son rôle et à son fonctionnement.

L’étape suivante devait être la création d’une constitution européenne, rassemblant tous les traités antérieurs et rendant plus efficaces, entre autres, la prise de décision et la politique étrangère au sein de l’Union élargie. Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères des 25 Etats membres et des trois pays candidats, la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, se sont retrouvés à Rome pour signer le traité établissant la constitution de l’Europe. Mais le processus de ratification du traité s’est heurté aux refus des citoyens français et néerlandais, consultés par référendum en 2005. L’avenir de la constitution a fait l’objet de nombreuses discussions au cours de la présidence allemande en 2007. Des mesures doivent être adoptées, au plus tard, au cours de la présidence française du second semestre 2008.

Les trois institutions de l’UE chargées d’élaborer des politiques et de prendre des décisions sont le Conseil de l’Union européenne (représentant les gouvernements nationaux), la Commission européenne (représentant l’intérêt général européen) et le Parlement européen (représentant les citoyens).

Le processus de prise de décision

La Commission européenne est la seule institution de l’UE qui a le pouvoir d’initiative législative. Cependant, la Commission doit, au préalable, consulter des groupes d’intérêts et des experts pour s’assurer que les intérêts des citoyens de l’Union seront représentés au mieux. Elle se réunit régulièrement avec des comités d’experts nationaux des différents pays membres et leurs agences. Elle rencontre aussi un large éventail d’organisations représentatives au niveau européen allant de l’industrie aux services publics en passant par les syndicats, les associations de consommateurs, des organisations régionales et toute une série d’ONG. La plupart de ces organisations ont une présence permanente à Bruxelles, car elles savent que le meilleur moment pour peser sur une nouvelle législation, c’est avant que celle-ci ne devienne une proposition officielle.

Après avoir été adoptée par la Commission, la proposition de nouvelle réglementation est soumise au Parlement européen et au Conseil des ministres. Ils peuvent soit l’accepter telle quelle, soit la modifier, ou la rejeter (bien que cela soit rare). Dans la plupart des cas, la Commission prend aussi l’avis du Comité économique et social et du Comité des régions, les deux organes consultatifs officiels, mais leur avis n’est pas contraignant.

La procédure de codécision: La procédure la plus courante pour adopter une législation européenne est appelée la « codécision ». Dans ce cas, le Conseil et le Parlement partagent le pouvoir législatif. Le Parlement, puis le Conseil, font une première lecture de la législation proposée par la Commission. Si la position des deux institutions est identique, le texte est adopté directement. A ce stade de la procédure, aucun délai n’est imposé au Conseil. La première lecture du texte peut avoir lieu plusieurs mois et même plusieurs années après son adoption par la Commission.

En cas de désaccord, la proposition retourne devant le Parlement, puis devant le Conseil, pour une seconde lecture. A partir de là, certains délais doivent être respectés. Et, à tout moment, si les deux positions coïncident, la législation est adoptée. Si des désaccords subsistent, une « commission de conciliation » mixte tente de parvenir à un « projet commun » qui doit ensuite être confirmé par chacune des deux institutions. La Commission joue un rôle tout au long de ce processus. Si aucun accord ne peut être trouvé, ou si le projet commun est rejeté, la procédure législative est close et aucune législation n’est adoptée.

Le Conseil cherche toujours à parvenir à un consensus, mais dans de nombreux domaines, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée – le nombre de voix dont dispose un Etat membre est, en gros, proportionnel à sa taille. Cependant, pour les sujets sensibles, l’unanimité est requise.

Dans certains cas, les Etats membres ont refusé d’accroître le pouvoir du Parlement. C’est alors la « procédure de consultation » qui s’applique. Le Parlement est simplement amené à donner son avis sur la proposition de législation avant que le Conseil ne l’adopte. Mais cette consultation est obligatoire. Lorsque la procédure de consultation est utilisée, le Conseil doit en général prendre sa décision à l’unanimité.

Parfois, le Parlement ne peut donner qu’« un oui ou un non ». Cette procédure, appelée « procédure de l’avis conforme », est utilisée, par exemple, lors de l’approbation des membres de la Commission ou d’un accord signé avec un pays tiers.

Une fois adoptée: Une fois la législation adoptée, la Commission doit s’assurer qu’elle est bien mise en oeuvre dans tous les Etats membres et selon les délais impartis. La Commission (ou un Etat membre) peut saisir la Cour de justice à l’encontre des Etats qui n’ont pas rempli leurs obligations. Le rôle de la Cour est de trancher les conflits qui peuvent survenir entre les lois nationales et celles européennes et de s’assurer que la législation de l’UE est appliquée uniformément dans tous les Etats membres.