Tour d’horizon de l’UE
3. L’avenir de l’UE
La salle des machines – la Commission
La Commission européenne accomplit une grande partie du travail quotidien nécessaire au fonctionnement de l’Union européenne. C’est elle qui élabore les propositions de nouvelle législation qui sont ensuite soumises au Parlement européen et au Conseil. C’est elle, également, qui veille à la bonne exécution des décisions de l’UE et qui supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Enfin, c’est elle qui s’assure que les traités européens et le droit communautaire sont respectés par tous.
La Commission se compose de 26 Commissaires 26 Commissioners et d’un président. Il se voit chacun attribuer un portefeuille couvrant un secteur spécifique, comme par exemple entreprise et industrie, transports, relations institutionnelles et stratégie de la communication, agriculture et développement rural, etc. Chaque commissaire est assisté par un cabinet (petite équipe de collaborateurs) et une direction générale composée de fonctionnaires. Ces services sont pour la plupart basés à Bruxelles.
Le président, actuellement José Manuel Barroso, est choisi par les gouvernements des Etats membres de l’UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement en tant qu’équipe. La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement. La Commission agit de manière indépendante par rapport aux gouvernements des Etats membres.
La Commission peut être comparée à un moteur ou à une salle des machines maintenant l’UE en marche, faisant de nouvelles propositions et défendant les intérêts de l’Union – en opposition aux intérêts de chacun des Etats membres. Le président de la Commission en est l’ingénieur principal, il donne l’impulsion et le sens de la direction à ses commissaires et au collège dans son ensemble. Le président représente aussi la Commission dans les réunions du Conseil européen et dans les négociations avec les autres institutions et le reste du monde.
L’élargissement – une Europe plus poussée, plus large et plus stable
La Commission européenne veille à ce que l’élargissement reste l’un des instruments les plus puissants de l’UE, diffusant la paix et la stabilité, la liberté et la démocratie, la prospérité et la solidarité à travers l’Europe. Les objectifs et les défis de l’élargissement doivent être mieux expliqués aux citoyens et les engagements de l’UE doivent être consolidés. La Commission souligne aussi que les critères d’adhésion pour les pays candidats doivent être respectés.
De nouveaux membres peuvent être admis dans l’Union – un processus qualifié d’ « élargissement » - encore faut-il qu’ils remplissent certaines conditions. Le point de départ de ce processus est le dépôt de candidature par le pays qui souhaite adhérer. Une fois l’accord de principe donné par les Etats membres, la Commission et le Parlement, ce pays devient alors un « pays candidat ». S’ouvrent alors de minutieuses négociations avec la Commission sur les conditions de son adhésion.
Schématiquement, pour devenir membre de l’UE, le pays candidat doit remplir les « critères de Copenhague », ce qui signifie qu’il doit adopter l’ensemble de la législation de l’UE (ce que l’on appelle l’acquis communautaire) dans son propre système juridique. Il doit aussi faire la preuve que c’est un Etat stable, démocratique et fonctionnant en économie de marché. Une fois les négociations achevées, un traité d’adhésion doit être ratifié par chacun des Etats membres et par le pays candidat lui-même. Dans la plupart des cas, les nouveaux membres ont choisi d’organiser un référendum.
Jusqu’au mois de mai 2004, l’UE comptait 15 Etats membres, ce qui représentait un total de 375 millions de citoyens. Depuis, dix pays supplémentaires, principalement d’Europe centrale et orientale, ont rejoint l’Union. La Bulgarie et la Roumanie ont suivi en 2007, faisant passer la population totale de l’UE à près de 500 millions d’habitants. La Croatie négocie son adhésion et a des chances d’adhérer à l’UE dans les prochaines années. La Turquie est également un pays candidat et pourrait rejoindre l’UE d’ici 2015, ou plus tard, si elle remplit tous les critères d’adhésion. L’UE fournit une aide financière substantielle et de nombreux conseils aux pays candidats afin de les aider à se préparer à devenir membre à part entière. C’est la DG élargissement de la Commission Enlargement DG qui est chargée des pays candidats.
Changements en perspective
Maintenant qu’elle s’est élargie à 27 Etats membres, et potentiellement plus, l’UE a besoin d’un système de prise de décision plus efficace. Mais l’arrangement doit être convenir à tous les Etats, anciens et nouveaux, petits et grands.
Chaque pays de l’UE détient un certain nombre de voix lors des votes au Conseil des ministres. Les citoyens de chaque Etat membre élisent aussi un certain nombre de députés au Parlement européen. Traditionnellement, ces nombres sont proportionnels à la taille de la population de chaque pays.
Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères des 25 Etats membres et des trois pays candidats, la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, se sont réunis à Rome pour signer le traité établissant une constitution pour l’Europe. Mais le processus de ratification du traité s’est heurté aux refus, exprimés par référendum en 2005, des Français et des Néerlandais. Au sein de l’UE, ces imprévus ont été considérés, avant tout, comme une occasion (et un catalyseur) pour ouvrir une période de réflexion : comment poursuivre l’intégration européenne tout en faisant participer les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques de manière à ce qu’ils aient tous le sentiment d’être entendu?
L’avenir de la constitution a été activement discuté au cours de la présidence allemande en 2007, puis la période de réflexion a été déclarée close. En mars, pour le 50e anniversaire du traité de Rome, l’ensemble des Etats membres ont adopté la déclaration de Berlin, soulignant leur intention unanime de s’entendre sur un nouveau traité. Au Conseil européen de juin 2007, qui s’est tenu à Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord sur les grandes lignes de ce nouveau traité destiné à remplacer la défunte constitution. Le Conseil souhaitait que le nouveau traité permette à l’UE de réaliser pleinement son potentiel et de relever les défis du XXIe siècle.
Le texte final a été approuvé au cours du Conseil européen informel de Lisbonne des 17 et 18 octobre 2007. La cérémonie officielle de la signature du traité s’est ensuite déroulée à Lisbonne le 13 décembre 2007 (l’UE refermait ainsi la crise ouverte par le double rejet franco-néerlandais du projet initial de constitution européenne).
S’il est ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’UE, le traité réformé entrera en vigueur en 2009, soit juste avant la prochaine élection du Parlement européen. Ayant choisi la voie parlementaire pour ratifier le texte, la plupart des Etats espèrent avoir terminé ce processus début 2008. Il y a de fortes chances pour que seule l’Irlande organise un référendum ; elle y est obligée constitutionnellement.
Le nouveau traité de Lisbonne met l’accent sur la nécessité de moderniser et de réformer l’UE. Il est destiné à rendre l’Union élargie plus démocratique, en répondant aux attentes des citoyens en matière de responsabilité, de transparence et de participation, et à la rendre plus efficace afin de faire face aux enjeux mondiaux actuels que sont le changement climatique, la sécurité et le développement durable.
Les innovations institutionnelles clés et les principaux changements de politique sont les suivants:
- un Président du Conseil permanent qui dirigera les sommets européens pendant une période de deux ans et demi renouvelable, à la place du système actuel de rotation semestrielle;
- un système de vote plus transparent basé sur la règle de la double majorité s’appliquera aux décisions du Conseil (pour être adoptée à la majorité qualifiée, une proposition législative devra recueillir l’assentiment de 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE). En raison de l’opposition de la Pologne, le nouveau système de vote n’entrera en vigueur qu’à partir de 2014;
- un poste de Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplaçant à la fois l’actuel Haut Représentant pour les affaires étrangères et le commissaire aux relations extérieures;
- la réduction du nombre de commissaires de 27 à 15 d’ici 2014;
- la réduction du nombre de députés à un maximum de 750 (avec un minimum de 6 pays et un maximum de 96);
- le renforcement des parlements nationaux qui pourront contrôler l’application du principe de subsidiarité;
- une personnalité juridique unique pour l’UE;
- une clause de sortie, donnant aux Etats membres la possibilité de quitter l’UE;
- une extension du vote à la majorité qualifiée dans 40 domaines d’action (principalement ceux liés à l’asile, l’immigration, la coopération judiciaire et policière et la coopération en matière criminelle);
- une référence aux nouveaux enjeux tels que le changement climatique et la solidarité en matière d’énergie;
- la Charte des droits fondamentaux qui devient juridiquement contraignante.